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Droit de la famille

Choix du notaire lors du décès du conjoint
Succession et héritages

Bonjour, notre mère atteinte de la maladie Alzheimer vient de perdre son mari ( mon beau-père ). Nous sommes 4 enfants dont 1 du 2ème lit à qui mon beau-père a pratiquement tout légué ( enfin ce qu 'il nous a fait comprendre de son vivant )...
Nous n 'avons jamais été mis au courant ( les 3 enfants du 1er mariage ) des ressources ou biens de notre mère...Notre question est la suivante : pouvons-nous choisir le notaire de notre choix à la place de celui de notre beau-père et de son enfant ? Et si oui quel est le délai pour contacter le notaire ( le décès date d'une semaine )Merci à vous


Question posée le 25/02/2013

Par Anisétoilé

Département : Loire-Atlantique (44)


Mots clés de cette question :changer de notairechoix du notairedévolution de successionhéritagesuccession
Date de la réponse : le 26/02/2013

Bonjour,
Dans le cadre d'une succession il n'est pas toujours aisé, pour les héritiers, de tomber d'accord quant au choix du notaire qui les accompagnera dans l’ensemble des démarches afférant au décès et aux conséquences en découlant.
Quand la situation le permet, il est conseillé aux héritiers de se mettre d'accord sur le choix du notaire (notaire du défunt s'il en avait un, notaire de l'un des héritiers, choix d'un commun accord...). Cependant lors d'une dévolution de succession certains conflits familiaux peuvent émerger et le choix du notaire peut s'avérer bien plus complexe que prévu. C'est pourquoi il est admis, en pratique, que les héritiers puissent choisir le notaire de leur choix. Dès lors, en cas de divergence d'avis, chacun des héritiers à la possibilité de se faire assister par le notaire de son choix; il y aura donc une pluralité de notaires intervenant dans le règlement de la succession.
Il faut noter que dans une telle situation, seulement l'un d'entre eux sera désigné comme "le notaire de la succession", il rédigera tous les actes tandis que les autres notaires (appelés notaires en second) se chargeront d'assister leur client.
Cette multiplicité peut, en cas de conflits, permettre de trouver plus facilement un point de convergence quant au règlement de la succession mais cela peut, a contrario, alourdir la procédure.
Enfin, les héritiers disposent d'un délai de 6 mois pour procéder au règlement de la succession.

Cordialement

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