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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Contrôle d'assurance vie
Succession et héritages
A-t-on les moyens de s’assurer qu’il n’a pas eut détournement dans le but de réduire la succession par une (ou des) assurance vie ? Mon père remarié est décédé en 2012. Merci pour la réponse.
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Divorce 1999,communauté toujours pas effective
Divorce - séparation
Bonsoir, Je suis divorcée aux torts partagés depuis février 1999,a ce jour la communauté matrimoniale n'a toujours pas eu lieu. Je ne suis pas procédurière ,mais là raz le bol ,je survie avec 1000 euros/mois,plus d"allocations depuis 2009,mon ex-mari n'avait é...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour voila je paye une pension alimentaire pour mes 2 enfants agés de 21 & 20 ans.j ai demander a mon ex compagne les certificats de scolarités des deux mais aucune reponse j ai demander a mes enfants le nom des etablissement ou ils aller à l ecole et là surpris...
Département : Nord (59)
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Risque encouru ?
Donation
Ma mère souhaite nous faire la donation de sa maison. Nous sommes 4 enfants. La fratrie est complètement désunie, les relations sont conflictuelles. Quels sont les risques d'accepter cette donation dans les conditions énoncées ?
Département : Loiret (45)
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Appel jaf
Divorce - séparation
COMMENT PEUT_ON FAIRE APPEL D'UN JUGEMENT DU JAF LORSQUE L'AVOCAT DE LA PREMIERE AUDIENCE NE VEUT PAS S'EN OCCUPER
Département : Nord (59)
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Mes enfants ne peuvent pas rentres chez eux
Pension alimentaire - garde des enfants
il y a 3 ans je ramenais mes 3 enfants le lundi matin a leur école car je travaillais a coté. Aujourd'hui je travaille a plus de 40 km et mes enfants sont dans 3 écoles différentes. je voudrais les ramener le dimanche soir, mon ex concubine ne veux pas, ni même le ...
Département : Rhône (69)
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Notaire ou avocat
Divorce - séparation
Bonjour, en 2010 avec mon conjoint (union libre) on a acheté une maison en part 50/50, on a 2 enfants mineurs et aujourd'hui nous voulons nous séparer. En accord commun, il garderai la maison et on a choisi de faire la garde alternée. Est-ce-qu'il faut que je saisis...
Département : Isère (38)
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Garde enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, voila depuis 2009 je suis séparée de mon ex concubin et nous avons comme un accord partager le mode de garde de notre fils qui a 7ans ,hors le mode de garde a changer (le papa ne le prend plus que les week-end) Aujourd'hui je souhaiterais demander la garde a...
Département : Nièvre (58)
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Supplement de pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Je suis divorce depuis trois ans, mes revenus sont de 2400 euros net / mois et je verse une pension alimentaire de 346 euros par mois. Ma fille ainée rentre au collège en septembre 2013 dans un etablissement prive et mon ex femme me demande de participer pour moitie (...
Département : Eure-et-Loir (28)
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Droit de garde
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, J'ai un enfant de 2 mois et j'aimerais me separer du pere; Il a reconnu l'enfant et me menace de partir avec l'enfant. Je reste dans l'attente très cordialement Sophie BERDAH
Département : Val-de-Marne (94)
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