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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Divorce et décharge d'un prêt immobilier
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis actuellement en instance de divorce et avec mon ex-époux nous avions un prêt immobilier en commun. Lors de notre séparation en accord tous les deux nous avons signé un papier chez le notaire qui me décharge de la maison,ce qui ne devrait alors p...
Département : Haut-Rhin (68)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je viens vers vous car je me retrouve dans une situation que je ne comprend pas. Je vais essayé de faire cour. Ayant divorcé en 2006 , nous avons eu un jugement avec garde altérnée 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances , ayant était a plusieurs r...
Département : Tarn (81)
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Contrat de packs
PACS et concubinage
peut on faire un contrat de "mariage" au moment de ce packce?
Département : Dordogne (24)
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Garde d enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour je vit avec mon concubin qui a un enfant de 2ans et qui a saisi le jaf pour statuer la pension . Nous avons reçu le retour de la parti adverse a notre domicile . Dans ce document mon nom apparait plus de 20 fois . Un avocat ma précisé que juridiquement je n...
Département : Haut-Rhin (68)
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école le mercredi matin et droits de visite
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour,je voudrais avoir un renseignement.À partir de la rentrée prochaine il y aura école le mercredi matin, j'ai la garde de mon fils et son père un droit de visite le mercredi et un week-end sur deux, droit que j'ai déjà accepté (à mes dépend) de moduler so...
Département : Seine-Maritime (76)
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Bonjour. Mon grand père a éffectué une donation d'un terrain à mon nom l'année derniere. Je vis actuellement en couple. Nous avons par un constructeur fait bâtir une maison sur ce même terrain. Crédits à la poste. A ce jour nous avons des problèmes au sein de...
Département : Somme (80)
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L'article 1442 du code civil est-il rétroactif?
Succession et héritages
Bonjour Le second alinéa de l'article 1442 du code civil, qui prévoit "que les époux peuvent l'un ou l'autre demander s'il ya lieu que dans leurs rapports mutuels l'effet de la dissolution soit reporté à la date où ils ont cessé de cohabiter ou de collaborer...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Heritage
Succession et héritages
Bonjour je suis issue d'une union illegitime ;mon pere ne m'a reconnu car ma mere s' y opposait. Par contre il a toujours dit a toute sa famille que je suis sa fille et je connais meme mes demi freres puisque je lui rendait visite au domicile conjugual. Mon pere est ...
Département : Yvelines (78)
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Convoqué pour divorce en algérie
Divorce - séparation
Voilà je me suis mariée en avril 2011 en Algérie avec un algérien. Après les démarches administratives, il est arrivé en France en janvier2012 et à été régularisé avec un titre de séjour d'un an. En juillet 2012 il quitte la maison et plus de nouvelles. Au...
Département : Yvelines (78)
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Pension en garde alternée
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je vous écris afin d'avoir un éclaircissement sur une question de pension alimentaire. J'ai divorcé début 2013, par consentement mutuel, et nous avons décidé de mettre en place une garde alterné pour nos 2 enfants. Au moment du divorce, mon ex femme...
Département : Gironde (33)
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