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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Garde denfant
Divorce - séparation

je sui separer depui 1ans et 6 mois le juge ma attribuer la garde de mon fils;mon ex marie voit son enfant 1wek/2 mon divorce sera prononce en janviere2014. jai un enfant de 4ans.apres mon divorce je conpte me marier mon future marie habite dans le sud a avignon j...

Par Lolo
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 23/06/2013
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Changement de nom de notre enfant
Mariage et régime matrimonial

Bonjour mon fils et née en 2012 lors de sa naissance nous avons tout les deux sont pere et moi fait une reconnaisance conjointe mais notre fils porte mon nom , nous allons nous marier l'an prochain mais à la mairie il nous on dit que je prendrai le nom de mon conjoint...

Par Nanabel59
Département : Nord (59)
Question posée le 23/06/2013
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MON ONCLE, N'AYANT PAS D'ENFANT, MARIE EN SEPARATION DE BIENS, SON EPOUSE ETANT DEJA DECEDEE, A FAIT UNE DONATION DEVANT NOTAIRE AU PETIT FILS DE SON EPOUSE EN 2007. CET ACTE N'A JAMAIS ETE PUBLIE ET DISSIMULE A LA FAMILLE (FRERES ET SOEURS DE MON ONCLE) D'AUTANT QUE NO...

Par Lord marie
Département : (97)
Question posée le 23/06/2013
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Presentation d'enfant
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour je suis divorcé depuis 6 ans de la mère de ma fille maiana celle-ci refuse ou essai systématiquement d'empêcher ma sœur qui est la marraine de ma file de la voir. je désirerais s'avoir que faire dans un tel cas sachant que je vi sur paris et mon ex femme...

Par Steph64
Département : Essonne (91)
Question posée le 23/06/2013
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Droits des enfants
Mariage et régime matrimonial

bonjour . Je suis francaise ainsi que mon fils de 14 ans. je vais me marier avec un americain et y vivre ensuite. J aimerais savoir les droits de mon fils aux usa sur l immigration . Il porte le nom de son pere.Pourra t il voyager sans probleme.E n vous remerciant a l a...

Par Mollye4
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 22/06/2013
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Conduite à tenir
Succession et héritages

Bjr, notre mère (en maison de retraite) est décédée 9/04/13 à 22 h après avoir été mise sous morphine. Notre frère prévenu, a vidé le cpte postal de notre mère (cpte joint) ouvert un cpte à son nom et fait de même avec les cptes à terme. De plus il a reç...

Par Solitaire
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 22/06/2013
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Dissimulation de donation
Succession et héritages

bonjour ma mère a élevé un enfant de la DASS handicapé.il a aujourd hui 45 ans et touche une pension de 800 euros/mois.Elle a toujours gardé cet argent sur un compte à son nom à lui et aujourd hui veut lui vendre sa maison avec cet argent.il a été nourri logé ...

Par Chris62180
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 22/06/2013
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Location d'une maison en indivision
Succession et héritages

Bonjour, j'ai hérité d'une maison et de terrains à hauteur de 3/5, l'autre 1/5 appartient à ma maman et l'autre 1/5 à ma tante. Avec ma maman nous souhaiterions louer la maison. Est ce possible ? comment procéder pour que ce soit possible. Je vous remercie pour ...

Par C.c.
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 20/06/2013
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Rachat de crédits
Divorce - séparation

Bonjour, Je suis séparé depuis Novembre 2010. Une procédure de divorce par consentement mutuel est en cours (document contre-signé chez l'Avocat choisi). Un bien immobilier et son prêt est en commun mais doit être repris intégralement par mon ex-femme (la maison ...

Par Xdelyon
Département : Rhône (69)
Question posée le 20/06/2013
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Contrôle d'assurance vie
Succession et héritages

A-t-on les moyens de s’assurer qu’il n’a pas eut détournement dans le but de réduire la succession par une (ou des) assurance vie ? Mon père remarié est décédé en 2012. Merci pour la réponse.

Par J-claude
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 20/06/2013
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