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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Pension enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
je suis en divorce mon éx conjoint ne paye pas la pension alimentaire de 150 EUROS depuis 4 MOIS pour sa fille de 6 ans,il ne paye pas suite a ses dettes justifiées;par ailleurs il travaille au noir dans une boulagerie dans des salons dévenementiel et il a un salon...
Département : Rhône (69)
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Succession
Succession et héritages
mon père est décédé en mars je bénéficiais d'une location dans une de ses propriétées ma mère est l'usufruitière de ses bien mais sur avis de ma sœur ma mère souhaite me faire payer une location au double du prix actuelle en a-t-elle le droit merci de votre ...
Département : Isère (38)
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Demande d'une mainlevée au juge de la curatelle
Tutelle et curatelle
Je voudrai demander une mainlevée de curatelle au juge, mais ma curatrice me dit que c'est mieux une curatelle aménagée, le temps que je m'adapte pour reprendre le contrôle de mon budget, en plus elle me dit que le juge procède de cette manière, est-ce vrai ou p...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Ma soeur sans enfan et marraine peut elle deshériter mon fils
Succession et héritages
Quand mon fils est né ma soeur, sa tante, a désiré être sa marraine. Depuis sa naissance elle lui met régulièrement de l'argent tous les mois de côté. Elle est sans enfant et à part son neveu (et peut être moi même) elle n'a personne. Peut elle, pour une ra...
Département : Charente-Maritime (17)
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Partage aprée décés desparents d'une famille reconstituée
Succession et héritages
bonjour, mon pére est décédé il y a 22 ans il s'était remarié sous le régime de la communauté. Ma belle mére est décédée ily a 3 ans et elle avait eu 3 enfants de ce second mariage de mon pére. Au décés de mon pére la succession a été faite chez le ...
Département : Nord (59)
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Frais de cantine
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je suis divorcé depuis 7 ans. J'ai 2 enfants mineurs en garde alternée (Exactement 50 % du temps). il est indiqué sur mon jugement : "Au titre de sa participation à l'entretien et à l'éducation monsieur x devra verser à mme x une contribution mensuel...
Département : Gironde (33)
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Ex concubin, refuse de payer le loyer
Divorce - séparation
Bonjour, Je me suis récemment séparée de mon ex-concubin, le 24 mai 2013 mais celui-ci refuse de payer la moitié du loyer du mois de mai ( comme les précédents ) ou tout autre facture, suis-je en droit de les lui réclamer, et si oui, comment m'y prendre ?
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Changement de résidence de mon enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
divorcée depuis 2005 j'ai la garde de mon fils âgé ce jour de 13ans et demi.celui ci m'a demandé d'aller essayer de vivre chez son père à la rentrée des classes en septembre. J'ai transmis au papa la requète du JAF pour le changement de domiciliation, il y a ent...
Département : Eure-et-Loir (28)
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Vente d une maison
Succession et héritages
notre fille voudrais vendre sa maison achetée en 2001 elle est veuve avec 2 enfants majeurs et 1 mineure quelle est la part de chacun ? le juge des tutelles peut il fixer le prix de vente de cette maison? Merci de vos réponses
Département : Hautes-Pyrénées (65)
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Relance charges pour mon frere decede
Succession et héritages
Bonjour, Ma mère vient de recevoir un rappel de charges pour l'appartement de mon frère décédé en 2011. Celui-ci, majeur, vivait de ses propres revenus. Le bail, résilié à son décès, était à son nom.Ma mère n'était pas garant. Est elle dans l'obligation ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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