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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Cessation paiement d'une pansion alimentaire versée à enfant majeur
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, je paie depuis 4 ans une pension alimentaire à ma fille qui a 22 ans. Elle a fait sa demande car elle faisait des études et ne pouvait pas subvenir à ses besoins. Or j'ai appris récemment que celle ci ne faisait plus d'étude , qu'elle ne cherche pas de t...
Département : Loiret (45)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon ex peut-il obtenir un remboursement rétro- actif des pensions alimentaires (pour enfant majeur et en recherche d'emploi) en demandant la suppression de cette dernière ? Merci de votre retour. Cordialement.
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Citation du tribunal.mon ex concubine na pas étais retirais sont couri
Divorce - séparation
bonsoir .j'ais reçu une lettre du tribunal me signalent que mon ex concubine n'avais pas étais cherche la décision du tribunal.il m'appartient de faire signifier par voie d'huissier pour faire courir le délais de recours.a qui appartiens les fret d'huissier ? et que...
Département : Loir-et-Cher (41)
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éclairages sur les articles 1370, 1124 et 488 du code civil
Tutelle et curatelle
- l'art. 1370 du code civil sur les engagements se formant sans convention, vise-t-il ceux d'un juge des tutelles et d'un mandataire judiciaire, envers un majeur protégé à raison d'une décision de mise sous curatelle renforcée ? - l'art. 1124 de ce code renvoie à...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Jouissance gratuite et remboursement de crédit
Divorce - séparation
bonjour, peut on m'expliquer, s'il vous plait la phrase suivante, figurant sur la décision de non conciliation : "Attribuons à Madame la jouissance à titre gratuit du domicile conjugal, à charge pour elle de régler définitivement le crédit immobilier et le crÃ...
Département : Vaucluse (84)
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Litiges succesion pere fille
Succession et héritages
Bonjour Suite au décès de ma mère,je suis en litige avec mon pére, ils sont séparé depuis plusieurs années mais non divorcé je precise qu'ils ont acheté.une maison en commun et ils n'ont pas fait de droit de succésions devant notaire. mon pére veut réc...
Département : (20)
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Succession bloquée : attente ordonnance juge des tutelles mineurs
Succession et héritages
Bonjour, Je suis intéressée par une succession (importante) actuellement bloquée en attente d'une ordonnance du juge des tutelles concernant une enfant mineure cohéritière. Pouvez-vous me dire quel est le délai d'attente prévisible (mois, années ?). ...
Département : Creuse (23)
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Annulation divorce,dois-je payer la totalité des honor. à mon avocat
Divorce - séparation
bonjour, je vais stopper ma procédure de divorce ; je ne suis pas encore passée en conciliation - dois-je verser la totalité des honoraires demandés par mon avocat au départ ? merci de votre aide
Département : Seine-et-Marne (77)
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Séparation couple marié, qui souhaite reprendre la vie en communauté
Divorce - séparation
Bonjour, Mes parent sont marié depuis 36 ans et se sont séparés il y a 5 ans. Ils n'ont pas souhaité divorcés et ont fait des déclarations de séparation aux centre des impots, mais pas de séparation auprès d'un magistrat. Chacun loue un logement chez un baille...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Droit de garde
Pension alimentaire - garde des enfants
mon fils a la garde de ses 2 filles et vivent sous mon toit. il vient de louer une maison, donc j'aimerai savoir si j'ai le droit de demander la garde partagée de mes petites filles (elles vivent chez moi depuis leur 6 mois et ont aujourd'hui 2ans et demi, c'est moi qu...
Département : Pas-de-Calais (62)
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