Questions - réponses : Droit de la famille

modèle de lettre pour copie de donation àun notaire

je me sépare du père de mon petit garçon âgé de 4 ans. Le père est domicilié sur la commune de Villefranche sur Mer, où est scolarisé mon petit garçon. J'ai trouvé un logement à 10km après cette commune. Tous les matins pour aller travailler, je passerais p...

Bonjour, Devant me séparer de mon ex concubin, avec qui je reste en bon terme et ayant un enfant avec lui, je voudrais savoir quelles sont les conditions légales que je devrai adopter quand je devrai venir à son domicile lui déposer notre enfant. Ma fille va être ...

Il y a 3 ans, d'un commun accord avec mon père et mon frère, nous avons décidé que ce dernier s'occuperait des comptes, mon père ayant à cette époque 90 ans, aujourd'hui 93. Constatant un manque de transparence, et des irrégularités,(Exemple entre autres, un v...

en instance de divorce, mon mari a prêté plus de 100 000 euros sur 35 ans a son "amie" qui a 57 ans (donc jusqu'à 92 ans). Ses biens lui appartiennent en propre mais je pense qu'il veut "déshériter" ses enfants. Est ce légal ? et que peuvent faire les enfants ?

quels documents fournir aux 2 comptes pour une succession simple,déces de la mère veuve et trois enfants majeurs, pas de biens, 1 compte bancaire de 1300 euros, un compte tresor public de 8000euros.Nous ne voulons pas passer par un notaire les 3 enfants sont en accor...

Bonjour, cela fait 10 ans qu'un héritage est bloquée par un héritier qui refuse de signer. quelles sont les solutions pour débloquer cette situation quelles sont celles à l 'amiable ou par voie juridique

bonjour, Avant de décéder mes grand parents avait fait les partages de leurs biens à leur deux filles, la maison est à ma mère et ma tante veut récupérer tout ce qu elle contient je voudrai savoir comment faire pour partager meubles etc... car elles ne s entende...

Bonjour, En février 2013 je suis passé devant le JAF à la demande de la partie adverse pour une revalorisation à la hausse de la PA. Le 04 mars 2013 le JAF a rendu son jugement qui m'a été signifié par LRAR du tribunal reçue le 15 mars et par huissier le 28 ma...

Bonjour, Je me suis séparé de la mère il y a maintenant un an. Nous avons eu un enfant ensemble. La mère as reconnu l'enfant de façon pré-natale, mais j'ai décidé de le reconnaître lorsque l'enfant a eu 15 mois. Puis-je exercé mon autorité parental et sous q...