Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour Les faits remontent dans les années 70, ma question est la suivante faut-il appliquer l'article 1442 parue à cette époque en sachant que l'article a été modifié en 2004 en supprimant"l'époux fautif ne peut pas demander le report de la dissolution de la...

Bonjour, Je vis à l'ile de la Réunion et je dois déménager prochainement dans le département du Vaucluse, je suis divorcée et j'ai la garde de ma fille de 14 ans. J'ai expédié un courrier avec AR (depuis un mois) au père de ma fille lui précisant mon déména...

bonjour, je suis divorcée depuis juin 2011.un problème me "tombe"dessus : mon ex s'est endetté avec plusieurs prêts. Je viens de recevoir un courrier de sa banque précisant mon récent fichage en Banque de France au motif qu'après de nombreuses relances le pret...

Bonjour. La succession se passant très mal puis je lui réclamer les 5 ans passés chez nos parents sans avoir déboursé un centime.Je précise que mes deux parents sont décédés.Cordialement D MOQUET

Bonjour. Mon grand-père a éffectué la donation d'un terrain à mon nom. A ce jour je vis en couple et nous avons fait construire une maison sur ce même terrain. Je ne souhaite pas changer ma situation familial mais la banque pour le crédit me pose un souci. Il fau...

Bonjour, Mon mari a effectué une demande de renonciation à la succession de sa maman décédée, la question est faut il quand même payer les frais de notaire? Cordialement

Bonjour le père de ma fille vas bientôt avoir ma fille le weekend mais il ne veut pas me dire ou il habite au cas ou qu'il arrive quelque chose a t'il le droit de m'interdire de savoir ou loge t'il ?

bonsoir .je suis séparer de ma concubine elle as la garde effective des enfants .nous vivons sous le même toit.cars on a une maison en indivision et elle est parti en laissant les enfants.comment puis faire constater les fait?ou a qui dois je faire appelle pour que ce...

mon mari a-t-il le droit de reconnaitre l'enfant de sa maitresse en étant en instance de divorce ? divorce qui n'est pas prononcé encor mais bébé vien d'arriver (le 22 juin 2013)merci

Bonjour , Je ne suis pas marié ni pacsé et j'ai trois enfants dont la plus grande n'est pas de ma concubine. J'ai des terrains et des appartements et je souhaiterais que ma plus grande fille n'en bénéficie pas. Je ne veux pas la déshériter juste que mes biens im...