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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Communauté et entreprise
Divorce - séparation

Bonjour, Je suis en cours de divorce depuis 3 ans. Je suis marié sous le régime de la communauté. Pendant mon mariage j'ai créé une société au capitale de 3000 €. Mon ex femme ne faisant pas partie de la société. Nous avions une maison que nous avons ven...

Par Jomath
Département : Var (83)
Question posée le 12/06/2013
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bonjour je suis actuellement en cours de divorce (à l'amiable). La demande de désolidarisation du compte a été faite auprès de ma banque. Je dois effectuer des travaux dans la maison dont je suis propriétaire et pour ce faire j'ai demandé à mon banquier un prÃ...

Par Cade
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 11/06/2013
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Un majeur est atteint officiellement (médicalement), d'Alzheimer (aggravé) depuis 2010, auquel s'ajoute en 2012 le diagnostic de dégénérescence cognitive (certificats médicaux), puis d'anosognosie (certificat médical établi par un expert près les tribunaux). Mi...

Par Pagaiou
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 10/06/2013
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Donnation
Donation

en 1986 ,marié , sous le régime de la communauté sans contrat de mariage, nous avons acheter un terrain et fait construire une maison , divorcé en 1991,sans pour cela partager la maison , mon ex mari habite toujours dans celle-ci, aucun papiers n a été fait,j ai v...

Par Marylou
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 10/06/2013
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Droit de garde
Pension alimentaire - garde des enfants

mon ex concubin a la garde de notre fille je n'ai le droit de la voir que le wek end sans hebergement du 1 ,3 et 5 e semaine je suis dans un foyer ,et ma fille ayant été entendu refuse de vivre dans ufoyer .Monsieur déménage dans le midi ,il me demande de signer un...

Par Jenn
Département : Nord (59)
Question posée le 10/06/2013
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Mon ex-concubin travaille en ne déclarant rien à la Caf car il touche le RSA. J'ai la charge des 3 enfants et aucune pension versée. Je n'ai pas droit à l'alloc. de soutien familial car je suis en couple. Il berne l'Etat depuis deux ans et espère continuer à per...

Par Danone
Département : Landes (40)
Question posée le 10/06/2013
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Filiation
Adoption

J'ai recueilli ma petite fille (bébé) abandonnée par sa maman biologique. Mon fils étant encore au lycée, j'ai déclaré cette enfant en mairie au Cameroun comme etant sa maman. Son père réside au Cameroun mais sa fille est très perturbée maintenant qu'elle ent...

Par Valeur
Département : Ardèche (7)
Question posée le 10/06/2013
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Renonciation à l'héritage
Succession et héritages

bonjour, peut on faire une renonciation à un héritage du vivant de la personne. en effet, mon épouse et moi-même, ne voulons pas hériter des dettes de ma belle mère. comment faire cordialement

Par Bernie57
Département : Moselle (57)
Question posée le 10/06/2013
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Justificatifs ir
Divorce - séparation

Actuellement en instance de divorce depuis septembre 2012, l'avocat de ma femme me demande de lui fournir mes déclarations d'impôts depuis les 20 dernières années. ( Nous étions mariés sous le régime de communauté légale) En a t-il le droit? La séparation eff...

Par François
Département : Cher (18)
Question posée le 10/06/2013
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Bonjour, Je suis en instance de divorce, à ma requête (mon époux n'étant pas d'accord à l'époque) et suivant ordonnance rendue le 21/11/2011, il a été constaté la résidence séparée, fixé la pension alimentaire concernant ma fille mineure qui réside avec m...

Par Isakas
Département : Landes (40)
Question posée le 10/06/2013
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