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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Subvenir aux besoins de l'enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je me permet de prendre contact avec vous pour essayer de répondre a mes interrogations en ce qui concerne la subvention de mon besoin alimentaire par mes parents. Je suis rentré en conflit depuis quelque temps avec mes parents ce qui a donné suite a mon d...
Département : (97)
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Demande de restitution de bien suite à une séparation
Divorce - séparation
Bonjour, suite à une séparation brutale avec mon ancienne petite amie, elle possède chez elle de nombreux objets m’appartenant, prêtés ou acheté pour l'appartement dans le cadre d'une vie commune. Ne la voyant que le WE (elle habite sur limoges), il semblerait...
Département : Essonne (91)
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Droit entre usufruitier et nupropriétaire
Succession et héritages
Bonjour Ma sœur et moi sommes nu-propriétaires d'une maison dont ma mère est l'usufruitière. Ma mère habite la maison. Cette maison dispose de 2 chambres une pour elle et une quelle loue ,d'une grande pièce salle à manger/salon . Ma mère voudrait monter une clo...
Département : Yvelines (78)
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Communauté et entreprise
Divorce - séparation
Mon ex femme semble d'accord pour liquidé la communauté. Mais j'ai une société acquise sous le régime de la communauté. Si nous n'en parlons pas lors de la liquidation peut elle y revenir dans quelques années et me demander 50 % de la société même si la liqui...
Département : Var (83)
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Succession et reconnaissance de dette
Succession et héritages
bonjour, mon frère m a signé une reconnaissance de dette stipulant que celle ci serait payable au décès de mes deux parents ceux ci sont décédés puis je faire exécuter cette reconnaissance (paiement) avant la fin de la succession sachant que je suis léga...
Département : Val-d'Oise (95)
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Divorce
Divorce - séparation
je suis marié sous le regime de la communauté Mon épouse demande le divorce.Elle reclame une pension de 100 euros ,la jouissance de la maison que nous avons construiteLe probleme qui se pose c´est que la maison est contruite sur le terrain de mon pere qui est en vie...
Département : Moselle (57)
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Pension alimentaire mineur
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon ex-mari souhaite verser directement la PA Ã ma fille.(je suis contre) Et il me demande tous les justificatifs pour justifier le montant de la PA. Le certificat scolaire ne lui suffit pas. D'avance, je vous remercie pour vos bons conseils, aides, etc.......
Département : Calvados (14)
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Communauté et entreprise
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis en cours de divorce depuis 3 ans. Je suis marié sous le régime de la communauté. Pendant mon mariage j'ai créé une société au capitale de 3000 €. Mon ex femme ne faisant pas partie de la société. Nous avions une maison que nous avons ven...
Département : Var (83)
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Divorce en cours et demande de prêt
Divorce - séparation
bonjour je suis actuellement en cours de divorce (à l'amiable). La demande de désolidarisation du compte a été faite auprès de ma banque. Je dois effectuer des travaux dans la maison dont je suis propriétaire et pour ce faire j'ai demandé à mon banquier un prÃ...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Quelle valeur juridique d'une audition d'un majeur malade mentalement
Tutelle et curatelle
Un majeur est atteint officiellement (médicalement), d'Alzheimer (aggravé) depuis 2010, auquel s'ajoute en 2012 le diagnostic de dégénérescence cognitive (certificats médicaux), puis d'anosognosie (certificat médical établi par un expert près les tribunaux). Mi...
Département : Indre-et-Loire (37)
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