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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Bonjour Maître, Quelles sont les démarches à accomplir concernant la procédure d'exequatur d'un jugement de divorce prononcé en France il y a une dizaine d'années, pour le Maroc? Je vous remercie.

Par Lena
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 26/09/2013
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Cumul pesion alimentaire avec internat
Pension alimentaire - garde des enfants

je suis séparée depuis 2011 et nous avons eu ensemble des jumelles. il me verse tous les mois une pension alimentaire. Les filles sont rentrées en internat et il se sert de la pension alimentaire majoré pour réglée sa partie d'internat. a t il le droit ou doit il ...

Par Peypote
Département : Landes (40)
Question posée le 26/09/2013
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Arret paiement pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour, je vis au canada et j'ai arrete de payer la pension alimentaire en france pour mon fils de 20 ans il me menace de me mettre au tribunal pour non paiement. je viens d'acheter une maison avec mon amie au canada et nous avons un enfant de 10 ans. Mon ex femme ...

Par Plichane
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 26/09/2013
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Cacul pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

séparée sans décision de justice, 1 accord amiable du versement par le père d’1 pension aliment de 170€/ enfant= 340€ pour les 2 Ma fille a décidé d’habiter chez son père, il a revu les règles de calcul de pension:Il verse 170€ pour mon fils et je do...

Par Valerie44360
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 25/09/2013
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Heritage
Succession et héritages

bonjour mon pere vivait chez sa soeur donc ma tante il est tomber ds le coma suite a une cirrose du foie il n a pas survecu entre temps ma tante a fait le necessaire de son coter pour placer son argent et vider ses comptes pour pas ke mes freres et mes soeur heritons ...

Par Millys
Département : Aveyron (12)
Question posée le 25/09/2013
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Succession
Succession et héritages

bonjour, nous sommes 3 enfants,un de mes frères est décédé(mais il a une fille),mes parents sont fâchés avec nous(moi et ma nièce).Ils ne voient que par mon dernier frère.Il y a 2 mois, j'ai appris que mon père est décédé et qu'ils avaient fait une donation...

Par Patrick
Département : Gironde (33)
Question posée le 25/09/2013
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Faut-il un contrat de mariage?
Mariage et régime matrimonial

Bonjour, mon conjoint à acheté sa maison seul avant de se connaître. Nous souhaitons nous marier. Un contrat de mariage est-il nécessaire pour avoir autant de droits que mon futur mari sur la maison où seul le mariage suffira? Je vous remercie pour votre attentio...

Par Cris4145
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 25/09/2013
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Droit des curatelles
Tutelle et curatelle

bonjour ma maman est sous curatelle l'organisme qui gére ses affaires demande la mise en vente de la maison dans laquelle j' habite depuis 19 ans et je lui règle un loyer quel est mon recours mer ci d'avance

Par Nadia
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 25/09/2013
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Succession
Succession et héritages

bonjour,les enfants demande une part, sur cette maison et disent qu'il a participer a l'agrandissement, le terrain et l'ancienne maison heritage de ma mere bien a vous

Par Oslo1953
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 25/09/2013
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Divorce et bail locatif
Divorce - séparation

Je suis divorcée depuis 1 an, et il a été stipulé dans le jugement que mon ex-mari gardait la résidence principale, pour laquel nous avions un bail locatif aux 2 noms. Quand le jugement a été prononcé, jai envoyé en recommandé à l'agence gérant le bail une c...

Par Madison
Département : Paris (75)
Question posée le 25/09/2013
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