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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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En fev sur l'onc le juge m'a accordé le droit de jouissance d'un des deux véhicule. Mon mari non satisfait de cette décision m' a dit qu'il l'avait vendu. Cependant le nom inscrit sur la carte grise est celui de son ami et c'est lui qui paie toujours l'assurance. J...

Par Sulkyes
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 24/09/2013
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Résidence de l'enfant après jugement
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Il y a quelques semaines nous somme passé devant le jaf pour établir la résidence principal de notre enfant. moi même et le père avons demandé la résidence habituelle pour notre enfant chacun de notre côté. après notre séparation je suis partie da...

Par Anais
Département : Ardèche (7)
Question posée le 24/09/2013
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les enfant de mon mari
Succession et héritages

quel droit ont les enfant de mon mari, sur ma maison et terrain qui me vient en heritage de ma mere maison que nous avons agrandi nous sommes marie communaute reduit aux acquet

Par Oslo1953
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 24/09/2013
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Pv difficulté
Mariage et régime matrimonial

que dois je mettre sur mon pv de difficulté car mon ex femme ne veut pas sortir du domicile conjugale qui est mon bien propre puis je signée le pv de difficulté tout seul

Par Erika
Département : (97)
Question posée le 24/09/2013
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

bjr divorce avec verst rente viagere a m ex epouse et 2 P A pour 2 enfts( 1987 et 1991) aucune nouvelle des enfants concernes et longtemps obstacles pr obtenir des cert de scolarite . m fille 26ans continue ses etudes...ss controle mom fils en prepa continue l...

Par Levoyageur
Département : Essonne (91)
Question posée le 24/09/2013
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Recel de communauté
Divorce - séparation

Suite à mon divorce prononcé le 21 sept.2011 je constate que mon ex. femme a ouvert un compte personnel et une assurance vie à mon insu en utilisant l'adresse de sa mère et cela depuis 2001 je considère cet acte comme un recel de communauté. A qui dois-je m'adres...

Par Laurabrise
Département : Finistère (29)
Question posée le 24/09/2013
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Droit sur un enfant d'un mariage différent
Mariage et régime matrimonial

NOUS SOMMES MARIES SOUS LE REGIME DE LA COMMUNUNAUTE DEPUIS PLUS DE 26 ANS.NOUS AVONS 3 ENFANTS DE NOTRE MARIAGE. MON MARI A UNE FILLE D'UN PERMIER MARIAGE QUI NOUS CHERCHE DES HISTOIRES.ACTUELLEMENT NOUS ENVISAGEONS D'ACHETER UN TERRAIN ET CONSTRUIRE UNE MAISON, AUPRES...

Par Rose
Département : Rhône (69)
Question posée le 24/09/2013
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Séparation
Divorce - séparation

bonsoir, professeur des écoles en instance de divorce avec 3 enfants, existe t il des aides style caf ou autre, à quoi a t on droit exactement? souhaitant prendre un autre logement en attendant la prononciation du divorce merci

Par Heidi1
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 23/09/2013
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Bonjour, ma maman est décédée, elle était sous curatelle. Nous avons moi, mon frère et ma soeur, vidé son logement car elle était locataire. Je viens de téléphoner au propriétaire pour rendre les cléfs et il me dit qu'il a bloqué le mois d'octobre aussi. En ...

Par Vava631
Département : Morbihan (56)
Question posée le 23/09/2013
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M'émancipé
Tutelle et curatelle

Y'a 1 ans je suis rentré cher mon père avant j'était en famille d'acceuille pendant 5 ans et ma mère et dans un centre hospitalier depuis 6 ans . Mon copain habiter cher mon pere avec moi et ya 1 semain ya eu une grosse prisse de tete il a virer mon copain depuis j...

Par Lucile-ronan
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 23/09/2013
Voir les réponses (0)
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