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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Declaration anticipée de naissance
Tutelle et curatelle
Bonjour à tous! J'entame actuellement mon 4ème mois de grossesse et avec le papa les relations se passent très mal. Nous ne sommes pas ensemble et ne souhaite pas en entendre parler me disant même qu'il n'est pas de lui mais qu'il ferait le nécessaire à la naiss...
Département : Aisne (2)
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Biens propres du conjoint survivant
Succession et héritages
Je suis mariée sans contrat et mon époux vient de décédé. Mes parents décédés il y a 10 ans, j'ai hérité des vignes. Mon notaire me dit que les enfants de mon mari doivent payer des frais de succession sur les vignes. Auront-ils un droit sur mes vignes alors...
Département : Aisne (2)
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Pension alimenatire - enfant déscolarisé a 16 ans
Pension alimentaire - garde des enfants
Ma fille a 16 ans et aurait du commencer un apprentissage de vendeuse au mois de juillet mais elle en a décidé autrement au dernier moment et a dit vouloir retourner au lycée, ce qu'elle a fait. Or a la rentrée elle a fréquenté les cours pendant 1 semaine et dep...
Département : Bas-Rhin (67)
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Droit de visite et droit de garde
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je suis en union libre depuis 3 ans et nous avons 1 enfant de 2 ans. Cette personne était marié et leur divorce vient à peine d'être prononcé. (M. a mis très longtemps à faire ses démarches ...) Entre temps j'ai subi de la part de son ex femme et de leu...
Département : Haute-Garonne (31)
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à propos de la caducite de ma curatelle
Tutelle et curatelle
ma curatelle renforcee va etre caduque pourquoi suis je convoquee pour une audition avec le juge des tutelles et suis je obligee d aller à la convocation? MERCI DE ME REPONDRE
Département : Oise (60)
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Somme à partager lors d'un divorce
Divorce - séparation
Je suis marié , ma femme ne travaille pas . En cas de divorce a t'elle des droits sur une prime de départ en retraite dans le cadre d'un plan amiante ?A t'elle des droits également sur une épargne de participation et d'intéressement ? Je vous remercie par avance...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Sort du logement en cas de rupture du pacs
PACS et concubinage
Bonjour Je souhaite avoir des informations sur le sort du logement en cas de rupture du pacs et plus précisément savoir s'il est possible en matière de pacs d'obliger un ex partenaire à concéder un bail à son ex partenaire comme cela est possible en matière de ...
Département : Var (83)
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Renseignement pour la maison et le terrain
Divorce - séparation
bonjour,voila je suis divorcée depuis 12/2012, mon ex mari et moi nous avions acheté ensemble une maison et un terrain,depuis le divorce je suis restée dans la maison en attendant de trouver un autre logement et c est moi qui paie le crédit maison en attendant ,mais...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Trajet week end
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Separe du pere de mes enfants en attente du jugement pour la garde,suis je obliger de faire l'un des trajets lorsque c'est son week end sachant qu'il y a 130km aller.
Département : Loire-Atlantique (44)
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Comment réagir ?
Divorce - séparation
Bonjour Maître, Je suis marié depuis 9 ans à ma femme d'origine étrangère mais qui a obtenu la nationalité française depuis du fait de notre union. Nous avons acheté ensemble une maison il y a 4 ans et à ce jour elle parle de retourner vivre définitivement...
Département : Nord (59)
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