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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Divorce et bail locatif
Divorce - séparation
Je suis divorcée depuis 1 an, et il a été stipulé dans le jugement que mon ex-mari gardait la résidence principale, pour laquel nous avions un bail locatif aux 2 noms. Quand le jugement a été prononcé, jai envoyé en recommandé à l'agence gérant le bail une c...
Département : Paris (75)
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Recours pour un véhicule vendu alors que j'en avais la jouissance
Divorce - séparation
En fev sur l'onc le juge m'a accordé le droit de jouissance d'un des deux véhicule. Mon mari non satisfait de cette décision m' a dit qu'il l'avait vendu. Cependant le nom inscrit sur la carte grise est celui de son ami et c'est lui qui paie toujours l'assurance. J...
Département : Seine-Maritime (76)
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Résidence de l'enfant après jugement
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Il y a quelques semaines nous somme passé devant le jaf pour établir la résidence principal de notre enfant. moi même et le père avons demandé la résidence habituelle pour notre enfant chacun de notre côté. après notre séparation je suis partie da...
Département : Ardèche (7)
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les enfant de mon mari
Succession et héritages
quel droit ont les enfant de mon mari, sur ma maison et terrain qui me vient en heritage de ma mere maison que nous avons agrandi nous sommes marie communaute reduit aux acquet
Département : Seine-et-Marne (77)
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Pv difficulté
Mariage et régime matrimonial
que dois je mettre sur mon pv de difficulté car mon ex femme ne veut pas sortir du domicile conjugale qui est mon bien propre puis je signée le pv de difficulté tout seul
Département : (97)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
bjr divorce avec verst rente viagere a m ex epouse et 2 P A pour 2 enfts( 1987 et 1991) aucune nouvelle des enfants concernes et longtemps obstacles pr obtenir des cert de scolarite . m fille 26ans continue ses etudes...ss controle mom fils en prepa continue l...
Département : Essonne (91)
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Recel de communauté
Divorce - séparation
Suite à mon divorce prononcé le 21 sept.2011 je constate que mon ex. femme a ouvert un compte personnel et une assurance vie à mon insu en utilisant l'adresse de sa mère et cela depuis 2001 je considère cet acte comme un recel de communauté. A qui dois-je m'adres...
Département : Finistère (29)
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Droit sur un enfant d'un mariage différent
Mariage et régime matrimonial
NOUS SOMMES MARIES SOUS LE REGIME DE LA COMMUNUNAUTE DEPUIS PLUS DE 26 ANS.NOUS AVONS 3 ENFANTS DE NOTRE MARIAGE. MON MARI A UNE FILLE D'UN PERMIER MARIAGE QUI NOUS CHERCHE DES HISTOIRES.ACTUELLEMENT NOUS ENVISAGEONS D'ACHETER UN TERRAIN ET CONSTRUIRE UNE MAISON, AUPRES...
Département : Rhône (69)
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Séparation
Divorce - séparation
bonsoir, professeur des écoles en instance de divorce avec 3 enfants, existe t il des aides style caf ou autre, à quoi a t on droit exactement? souhaitant prendre un autre logement en attendant la prononciation du divorce merci
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Ma maman est décédée, elle était sous curatelle
Tutelle et curatelle
Bonjour, ma maman est décédée, elle était sous curatelle. Nous avons moi, mon frère et ma soeur, vidé son logement car elle était locataire. Je viens de téléphoner au propriétaire pour rendre les cléfs et il me dit qu'il a bloqué le mois d'octobre aussi. En ...
Département : Morbihan (56)
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- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

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