Vérification d'information
Tutelle et curatelle
bonjour
Je suis tuteur de ma mère Ma mère à mis en viager sa maison voila plusieurs années, elle habite dedans.
Il y a des travaux à réaliser (remplacement de chaudière) Avec la personne qui a la maison en viager nous nous sommes mis d'accord. Elle souhaite réaliser les travaux à ses frais. De ce fait je voudrai faire un écrit qui définisse les termes de notre accord. J'ai rédigé un texte pouvez me dire s'il manque des informations dans l’entête ou le corps de lettre.
Je vous en remercie
Cordialement
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Objet : Remplacement de la chaudière
Entre :
Mr xxx, tuteur de Mme zzz né ....., demeurant à.....
et
Mr yyy demeurant à ...... possédant en viager la maison de Mme zzz.
Il est convenu que yyy assumera à ses frais le remplacement de la chaudière à gaz, a l'adresse suivante...., conformément au devis de l'entreprise ..... pour un montant de ....€
Question posée le 11/09/2013
Par Nick
Département : Vienne (86)
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