Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Je suis divorcé depuis 1999. Le jugement de divorce stipule que je dois verser une pension alimentaire à mes deux enfants (320 euros par enfant). Ils sont aujourd'hui majeurs 23 et 21 ans) mais poursuivent leurs études.
L'un d'eux (Thomas, 21 ans) bénéficie d'une allocation pour adulte handicapé d'un montant de 660 euros.
Question : suis-je dans l'obligation de continuer à verser la pension alimentaire, sachant qu'il bénéficie de l'A.A.H. ?
Merci.


Question posée le 14/09/2013

Par Robert bour

Département : Meuse (55)

Date de la réponse : le 15/09/2013

Si la décision de justice indique "au delà si les enfants poursuivent leurs études" (par exemmple) vous devez continuer à payer. Cela étant, pour cesser de payer ou réduire la pension vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales à cette fin.

Vous ne pouvez, face à l'incertitude dans l'interprétation, cesser de payer. Vous risqueriez une saisie sur salaire par exemple.

Une nouvelle décision doit intervenir à mon sens.

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK