Droit de la famille
Divorce et partage de biens mis en location
Divorce - séparation
Bonjour,
J'ai l'intention de demander le divorce. Mon mari et moi avons un logement que nous mettons en location depuis 6 mois et j'aimerais le récupérer pour moi. Devra-t-on attendre la fin du bail (dans 2 ans et demi) et continuer à gérer ensemble ce bien ou pourra-t-on casser ce bail exceptionnellement avant ? Que dit la loi en cas de divorce des propriétaires ayant un (ou des)bien(s) mis en locations ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Question posée le 23/09/2013
Par Virginia
Département : Meuse (55)
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