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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Divorce , pension alimentaire sous le même toit
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Ce cas surement très rare existe peut être. Deux conjoints divorcés vivent sous le même toit.Tous les deux travaillent. L'un verse à l'autre une pension compensatoire sur 6 ans . Pour le calcul de l'impôt sur le revenu ,est il autorisé à l'un de décl...
Département : Nord (59)
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Pension alimentaire et depart etranger
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour. Je père de ma fille, qui a quitté le domicile familial pour vivre avec sa maitresse me versait une pension alimentaire. La nouvelle compagne du père de ma fille part travailler a l'étranger. Bien qu'ils ne soient ni maries ni pacsés, il va prendre un con...
Département : Loiret (45)
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Suis propriétaire et en instance de divorce.
Divorce - séparation
Bonjour , je suis propriétaire de ma maison avec un crédit et le permis de construire à mon nom:je me suis mariée aprés; mon mari et moi même faisons des travaux de rafraichissement pour vendre ;sur conseil de son avocat , j'ai dû faire une lettre manuscrite di...
Département : Haute-Garonne (31)
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Retrait droit parental
Pension alimentaire - garde des enfants
je suis séparée du pere de mon fils (depuis 6a) un jugement a été prononcé, où il y est dit que celui-ci a droit de visite , et versement pension . Or depuis ce jugement , il n'a jamais pris contact avec son fils , alors agé de J aimerai savoir comment faire...
Département : Ain (1)
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Couple séparé non dvorcé comment repartir les charges de chacun
Divorce - séparation
sommes sparés l'un habitant maison sous regime de communauté l'autre habitant maison provenant d'un bien d'heritage :l'un des conjoint ne veut pas payer les taxes de l'autre celle relevant du bien d'heritage ;alors que au départ cette maison etait la residence princ...
Département : Var (83)
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Succession et comptes bancaires
Succession et héritages
Bonjour, Mon père est décédé en mai dernier. Ma mère est décédée en 1976. Il se remarie en 1982 communauté réduite aux acquets. Les comptes ouverts et alimentés avant mariage (avec ma mère) sont aujourd'hui repartis selon le principe suivant : 62.5% pour la...
Département : Essonne (91)
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Séparation en concubinage
Divorce - séparation
je me sépare de mon conjoint ,nous vivions en concubinage sans pacs. Durant notre union ,mon conjoint a acheter un appartement à son nom dans lequel j'ai pris à mes frais avec un crédit et la facture du bien est à mon nom l'achat d'une cuisine aménagée. puis j...
Département : Savoie (73)
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Assurance credit immobilier et divorce
Divorce - séparation
ma fille est indemnisé par l'assurance du prêt de son habitation et , est en instance de divorce, le prêt est remboursé en totalité pour ITT, donc mon gendre, ne participe plus au paiement du prêt immobilier ,donc la moitée des échéances, aujourd'hui il demande...
Département : Hérault (34)
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Comment puis je avoir la garde de mon enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour. mon divorce a été prononcé en mai de cette année. la garde ma fille de 14 ans a été donné au papa.hors celui ci ne peux plus sans occupé correctement ma fille réclame le droit de vivre avec moi.A présent le papa est d'accord pour que ma fille vienne v...
Département : Hérault (34)
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Ptobleme curatrice
Tutelle et curatelle
une curatrice a t elle le droit de ne pas faire de prélèvement sur votre compte a telle le droit de ne pas me donner une carte bleu que j attends depuis six mois j ai des problèmes avec elle que puis faire la juge s en fout j ai 400 euros d électricité a cause car ...
Département : Isère (38)
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