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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Obtention d'une pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Depuis la séparation de mes parents en 2005, le tribunal à jugé que mon père qui a quitté le domicile conjugal devait payer une pension alimentaire pour son fils, moi, de 90€ par mois. Ce dernier refuse de payer cette somme, travaillant en temps que gardien dans ...
Département : Var (83)
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Régularisation de situatiin
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, je suis entrée en france en mars 2009 sans visa , maman de 3 enfants dont deux nés en france et dont deux sont scolarisés , l'un depuis 3 ans et l'autre cette année, je voudrais savoir comment pourais-je régulariser ma situation sachant que mon mari luibau...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Separation apres un divorce
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis divorcée depuis 1989, et remis en couple avec mon ex mari jusqu'à maintenant. Je suis proprietaire de la maison. Il n'est jamais a la maison, part tous les weck end et découche de plus en plus. Quelles procédures dois je entamer pour qu'il parte ...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Frére et soeur
Donation
ma belle mére privilege ma belle soeur .mon mari en invalidité et moi au chomage,elle nous aide pas (elle est aissé) .toujour donné à sa fille.qui ne travaille pas ,marié . avons nous un recours pour protége l'héritage de mon mari .de découvrir l'argent qu'el...
Département : Nord (59)
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Héritage
Succession et héritages
Bonjour mon papa a hérité de ces parents d'une maison qui est notre résidence principale ou toute ma famille vit. Il n'y a pas de papier fait pour l'héritage au cas ou il arrivera un problème à mon père. J'aimerais savoir si il arrive quelque chose à mon père e...
Département : Eure (27)
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Pacs et pension alimentaire
Divorce - séparation
Bjr, je suis divorcé depuis 8 ans, mon ex a été condamné a me verser une somme qu'il me paie par mois, mon nouveau concubin veut que nous fassions un pacs, est-ce que je vais perdre cette rente si je me pacs ??? merci
Département : Hérault (34)
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Frais d'avocat
Divorce - séparation
Bonjour. Je suis divorcée depuis quelques mois; mon ex époux m'est redevable d'une indemnité compensatoire. J'ai moi-même déjà réglé tous les frais de divorce à mon avocat (environ 4000 euros) mais je lui suis également redevable d'un pourcentage calculé s...
Département : Paris (75)
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Part d un heritage
Succession et héritages
Bonjour, Mon papa est décédé depuis le 28 septembre 2012 Nous sommes passés devant le notaire pour la succession , il n y a pas de frais de succession nous avons récupéré la part de notre héritage , mon frère et moi soit 58000 euros chacun( chèque remis par...
Département : Ardèche (7)
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Garde alternée difficile et adresse du père inconnue
Pension alimentaire - garde des enfants
Nous sommes séparés sans jugement (pas de pacs ni mariage). Notre fille est en garde alternée du vendredi au vendredi depuis ses 1 an, aujourd'hui elle a 5 ans. L'entente est délicate car le père ne communique pas par choix, me fait des menaces et ne m'informe pas...
Département : Tarn (81)
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Propos de separation
Divorce - séparation
Je me suis separer en 2006 mais j ai une fille donc on est passer au tribunal le jugement a donner la garde de ma fille a mon ex femme je paie une pension alimentaire tout les mois mais la mon ex me di qu elle va faire une demande de ravalorisation de pension alors que ...
Département : Orne (61)
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