Divorce et jouissance des biens
Divorce - séparation

Bonjour,
Mon ex-mari et moi sommes divorcés depuis 2007, je suis partie de la maison en 2006, laissant tout. Dans l'acte de divorce il est précisé que Monsieur habite dans la maison commune et en assume les frais, sans me verser quoi que ce soit. Qu'il doit me verser une pension alimentaire pour chaqu'un de mes fils soit 2X200€.

Deux ans plus tard, il quitte la maison, que je reprends et en assume également entièrement les frais, il ne m'a jamais versé les pensions alimentaires.

Aucun accord écrit n'est fait, nous sommes encore sous les engagements de l'acte de divorce.

Peut-il me demander aujourd'hui de quitter la maison ou de lui verser un loyer, la maison est en vente mais ne se vend pas...

Merci pour votre réponse.

Nina

Question posée le 08/04/2014

Par Nina

Département : Tarn-et-Garonne (82)

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