Droit de la famille
Liquidation du régime matrimonial
Divorce - séparation
Bonjour,
Dans le cas d'un divorce qui a été prononcé par le juge, lequel ordonne la liquidation du régime matrimonial, peut-on procéder à celle-ci sans faire appel à avocat ni notaire (il n'y a pas de biens immobiliers) si l'on trouve un accord amiable ?
Si oui, cela se fait-il sur papier libre et suivant quel modèle ?
Merci pour vos éclaircissements.
Cordiales salutations,
Question posée le 18/04/2014
Par Closchaton
Département : Maine-et-Loire (49)
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