Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Mon frère ne veut rien payer depuis le décés
Succession et héritages
depuis le décès de mes parents en mai et juin 2013,et après ne pas leur avoir parlé depuis 18 ans, mon frère refuse de payer quoi que ce soit ou de signer tout documents. en effet,il y a un testament qui stipule qu il ne touche et ne paye qu 1/3 de tout. en faisant cela il bloque toute vente de bien qui pourrait amener de l'argent pour nous deux et qui va s'abimer a force ou engendrer des frais et c'est moi qui est harcelé.il a failli refuser l’héritage mais a fait marche arrière. est ce que son geste ne s'assimile pas a un refus d’héritage et que puis je faire?
Question posée le 17/04/2014
Par Tof62
Département : Pas-de-Calais (62)
Tweet |