Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Si pacsés, nous achetons 1 appartement ensemble en apportant chacun 1 part de capital différente et issue de succession reçue avant (mon père est décédé en 1996) ou après (si ma mère ou les parents de mon ami décèdent) la signature du PACS, quel rég...

bonjour ma mère et mon père ont fait un testament pour faire une donation a mon frère et moi meme sur la maison qui ont.entre temps ma mère a refait un autre testament pour prive mon père de l'usufruit sur la maison. ma maman est décedee. j'aurais aimer savoir qu...

Bonjour mon compagnon verse une pension alimentaire pour un de ces Fils qui est en Itep, la maman perçoit des bourses du fait qu'il soit en Itep et qu'il a était reconnu avoir un handicap par la mdph. Est ce que mon compagnon aurait du faire réviser ou aurait il pu...

BONJOUR mon demi frère de 12 ans vie avec sa maman depuis 2 mois sur paris, à une semaine de la rentrée scolaire , ils n'ont pas de logement, ils vivent à l'hotel, et elle n'arrive pas à l'inscrire dans un collège. Il veut venir chez moi , où il peux être inscr...

Je suis separe suite jugement depuis 1998 et divorce depuis mai 2012. Ma séparation de corps a été convertie en divorce et suis condamné à verser a mon ex une prestation compensatoire sous forme de rente viagère de 530euros. Sur le jugement, le juge n a pas menti...

Je suis divorcée depuis nov 2012 et lors de notre séparation de corps en Avril 2012 mon ex mari m'a preté de l'argent sans reconnaissance de dette. Nous avions décidé que je lui rembourserai lors de la vente de la maison. Celle-ci n'est toujours pas vendue et aujou...

bonjour je viens de vendre une maison qui a été acheter lors de mon mariage sous séparation de bien et a mon nom propre mais emprunt sur un compte joint avec mon ex époux mr veut un part financière sur cette vente a-t-il le droit ? Et peut il gagner. merci.

Bonjour, mon fils de 16 ans à tjs vécu avec moi ! Du fait d'un désaccord avec mon mari il est parti vivre chez son père et son amie . Mais ce dernier s'est mis en tête de lui trouver un appartement alors qu'il est mineur , est ce légale ? Si oui , suis je légale...

mon père a subi un examen médical en sep.2010 qu'une requête en date oct.2010 pour une mise sous tutelle suite à l'altération de ses facultés et le jugement approuvant cette demande en juin 2011. Hors, mon père a signé des actes notariés au concubin de ma sœu...

Mon pere souffre de graves atteintes neurologiques et ma mere veut demander une habilitation., le problème est qu elle ne veut pas respecter ses derniers désirs, peut on etre habilité en tant que descendant sans parler de tutelle et si non peut on s opposer a cette h...