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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Changement décole
Divorce - séparation
bonjour; je souhaite changer mes enfants d'ecole ;javais la garde de mes enfants jusqu'a fin aout et cest passé en garde alternée depuis le 1er septembre mais moi jai inscrit mes enfants a la nouvelle ecole depuis juillet 2014 ayant encore la garde exclusive mais l...
Département : Bas-Rhin (67)
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Régime matrimonial couple marié au maroc
Mariage et régime matrimonial
Mariés au Maroc en 1990, naturalisés en France en 2000, et vivant toujours en France, quel est notre régime matrimonial ?
Département : Nord (59)
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Concerne mise sous tutelle
Tutelle et curatelle
Est-ce-que des enfants ont le droit de faire mettre leur père malade sous tutelle (ce dernier n'étant plus en possession de ses capacités physiques et intellect.), en sachant que leur mère (qui elle a toutes ses aptitudes)s'oppose fermement à cette décision? le so...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Séparation de biens et protection de l'un des époux
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Nous nous sommes mariés sous le régime de la séparation de bien. Mon mari gagne mieux sa vie et aimerait me mettre à l'abri en m'achetant un bien à mon nom propre, cela est il possible sous quelle forme ou condition? S'il prend un crédit pour acheter ce...
Département : Paris (75)
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Changement de garde
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, j'ai la garde de ma fille et le papa a quant a lui la moitié des vacances scolaires et les week-end 1-3 et 5. Hors la il me dit qu'a cause de son travail il ne pourra plus la prendre les week-end( n'étant pas dispo et ne voulant pas la faire garder par d'autr...
Département : Landes (40)
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Bénéficiaire ass vie remplacé sans etre prévenu
Succession et héritages
Bonjour, Mon père m'a changé au profit d'une sœur sur son ass vie, sans me prévenir. L'assureur était-il tenu de m'en avertir, sachant que je n'avais pas fait d'acte d'acceptation (par ignorance)? Ma sœur n'en a pas fait non plus. merci pour votre réponse. ...
Département : Gironde (33)
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Protection des décisions de la personne sous sauvegarde de justice
Tutelle et curatelle
-si une personne est sous sauvegarde de justice, -si elle prend la décision d'une cohabitation dans sa maison pour éviter la solitude, cohabitation dans deux logements indépendants -si cette décision est approuvée par trois enfants sur quatre et par l'infirmièr...
Département : Tarn (81)
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Séparation
Divorce - séparation
bjre , mon marie c est séparer de moi depuis 4 ans car je suis dépressive depuis 2002 . il est agriculteur a son compte. depuis ces 4 ans aucun dialogue n est possible(se qui n arrange pas mon état) .j aimerais pouvoir entamer voir clarifier notre situation.(év...
Département : Vienne (86)
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Droits de succession sur la succession
Succession et héritages
Bonjour, mon père est décédé debut 2014. ma grand mere (sa mère) quelques années avant. à ce jour la succession de ma grand mere n'a toujours pas été signée. je suis issu d'un premier mariage. mon père s'est remarié avec contrat de mariage : séparation ...
Département : Gironde (33)
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Ai-je des droit d'heritage
Succession et héritages
Bonjour, Suite au deces de mon pere en 2013,ma mere ayant eu une donation au dernier vivant ma mere a opte pour 1/4 en toute propriete et 3/4 en usufruit a ce jour elle ne veut pas faire de succession et la elle vient de se remarier. Ai-je des droit sur l'heritage?qu...
Département : Manche (50)
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