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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour mon compagnon verse une pension alimentaire pour un de ces Fils qui est en Itep, la maman perçoit des bourses du fait qu'il soit en Itep et qu'il a était reconnu avoir un handicap par la mdph. Est ce que mon compagnon aurait du faire réviser ou aurait il pu...

Par Tytelle
Département : Gironde (33)
Question posée le 28/08/2014
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Garde de mon frère?
Tutelle et curatelle

BONJOUR mon demi frère de 12 ans vie avec sa maman depuis 2 mois sur paris, à une semaine de la rentrée scolaire , ils n'ont pas de logement, ils vivent à l'hotel, et elle n'arrive pas à l'inscrire dans un collège. Il veut venir chez moi , où il peux être inscr...

Par Solenne
Département : Morbihan (56)
Question posée le 27/08/2014
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Prestation compensatoire
Divorce - séparation

Je suis separe suite jugement depuis 1998 et divorce depuis mai 2012. Ma séparation de corps a été convertie en divorce et suis condamné à verser a mon ex une prestation compensatoire sous forme de rente viagère de 530euros. Sur le jugement, le juge n a pas menti...

Par Gfk
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 27/08/2014
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Je suis divorcée depuis nov 2012 et lors de notre séparation de corps en Avril 2012 mon ex mari m'a preté de l'argent sans reconnaissance de dette. Nous avions décidé que je lui rembourserai lors de la vente de la maison. Celle-ci n'est toujours pas vendue et aujou...

Par Launo
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 27/08/2014
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Vente d'une maison
Divorce - séparation

bonjour je viens de vendre une maison qui a été acheter lors de mon mariage sous séparation de bien et a mon nom propre mais emprunt sur un compte joint avec mon ex époux mr veut un part financière sur cette vente a-t-il le droit ? Et peut il gagner. merci.

Par Tito
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 26/08/2014
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Bonjour, mon fils de 16 ans à tjs vécu avec moi ! Du fait d'un désaccord avec mon mari il est parti vivre chez son père et son amie . Mais ce dernier s'est mis en tête de lui trouver un appartement alors qu'il est mineur , est ce légale ? Si oui , suis je légale...

Par Celia
Département : Territoire de Belfort (90)
Question posée le 26/08/2014
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mon père a subi un examen médical en sep.2010 qu'une requête en date oct.2010 pour une mise sous tutelle suite à l'altération de ses facultés et le jugement approuvant cette demande en juin 2011. Hors, mon père a signé des actes notariés au concubin de ma sœu...

Par Coco57
Département : Moselle (57)
Question posée le 25/08/2014
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Habilitation conjoint
Tutelle et curatelle

Mon pere souffre de graves atteintes neurologiques et ma mere veut demander une habilitation., le problème est qu elle ne veut pas respecter ses derniers désirs, peut on etre habilité en tant que descendant sans parler de tutelle et si non peut on s opposer a cette h...

Par Fredubleuf
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 25/08/2014
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Bonjour Un notaire qui ne peut ignorer les difficultés de compréhension et d'appréciation aux premiers échanges verbaux d'une personne de 92 ans, enregistre sa déclaration. Question : Quelle valeur juridique a un tel document notarié comportant une brève décla...

Par Jalouvre
Département : Isère (38)
Question posée le 25/08/2014
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Droit de visite
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, mon ex-compagnon a un droit de visite pour ma fille de 6 ans (convention de garde visée par un JAF) mais il refuse de me donner son adresse. en a-t'il le droit? Il vient de partir en vacances avec elle mais il refuse de me dire où et hier m'a indiqué qu'il s...

Par Vanouche
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 25/08/2014
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