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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Habilitation conjoint
Tutelle et curatelle
Mon pere souffre de graves atteintes neurologiques et ma mere veut demander une habilitation., le problème est qu elle ne veut pas respecter ses derniers désirs, peut on etre habilité en tant que descendant sans parler de tutelle et si non peut on s opposer a cette h...
Département : Haute-Garonne (31)
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Bonjour Un notaire qui ne peut ignorer les difficultés de compréhension et d'appréciation aux premiers échanges verbaux d'une personne de 92 ans, enregistre sa déclaration. Question : Quelle valeur juridique a un tel document notarié comportant une brève décla...
Département : Isère (38)
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Droit de visite
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, mon ex-compagnon a un droit de visite pour ma fille de 6 ans (convention de garde visée par un JAF) mais il refuse de me donner son adresse. en a-t'il le droit? Il vient de partir en vacances avec elle mais il refuse de me dire où et hier m'a indiqué qu'il s...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Herti ae
Succession et héritages
ma mère est décédée ( elle s'est laissée mourir après son cancer car mon père fréquentait une autre femme) il y a trois ans. maintenant mon père vient de se fâcher avec les deux derniers enfants qui le regardaient encore, car on ne veut pas recevoir cette fem...
Département : Seine-Maritime (76)
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Succession
Succession et héritages
Nous sommes cinq héritières dont une sous tutelle. Déjà du vivant de mon père une de mes sœurs s'opposait à la vente de la maison. Suite au décès de mon père elle a appris qu’elle ne fait plus partie des bénéficiaires de son assurance vie. Elle nous a fait...
Département : Charente-Maritime (17)
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Usufruit
Succession et héritages
Quel est le pourcentage revenant à l'usufrutier sur la vente d'un bien venant du conjoint, revenant aux enfants, et en accord avec eux? Merci.
Département : Haute-Garonne (31)
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Mariage
Mariage et régime matrimonial
Mon compagnon et moi même souhaitons nous marier... Lui est divorcé et verse une pension à ses deux filles ... Je souhaiterais savoir si mon conjoint venait à décèder, serais-je dans l'obligation de verser la pension aux filles étant donné que je porterais son ...
Département : Var (83)
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Vente véhicule aux deux noms
Divorce - séparation
Bonjour, Mon mari a quitté le domicile conjugal et demande le divorce par consentement mutuel. Il garde un véhicule acheté en commun (carte grise aux deux noms), nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Il a vendu ce véhicule sans mon accord pour un...
Département : Loir-et-Cher (41)
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De la garde alternee à la garde exclusive
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon fils de 15 ans ne souhaite plus être en garde alternée chez son papa et souhaite vivre avec moi. Quelles sont les conséquences, sachant que je touche 100 euros pour lui en pension alimentaire dans le cadre de la garde alternée, que je perçois les...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Divorce
Divorce - séparation
bonjour, est-ce que la pension alimentaire qui a été versé entre la prononciation du divorce et la nouvelle décision du juge pour la pension compensatoire peut -etre déduite de celle-ci ?
Département : Charente (16)
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