Questions - réponses : Droit de la famille

bonjour pourriez vous me dire quelles sont les obligations du notaires ,etapes par etapes , depuis la signature d'un compromis jusqu'a la reiteration de l'acte...en fait je veux savoir quels papiers il doit demander et quelle est la procedure (convoquation etc etc ).To...

je suis actuellement en instance de divorce. sur la tentative de réconciliation il indique que je garde mon appartement et mon conjoint doit quitter mon domicile le 13 juin . Au jour d aujourd'hui il ne veut pas partir soit disant qu il n a pas d emploi et donc pas la...

bonjour je suis en instance de divorce je suis artisan et mon siège social ce trouve a mon domicile. quels sont mes droits si on me dis que je dois quitter mon domicile conjugal merci

Madame, Monsieur, Je suis mariée depuis plus de 3 ans à un malien. Nous avons 2 enfants en commun. Je suis actuellement en congé parental. Monsieur ne subvient pas aux charges du ménage ( à part pour le loyer et EDF). Pour le reste, je suis obligée de me débr...

j ai fuit mon domicile conjugale avec mes enfants alors que je suis proprietaire,et pour menace de mort reiteré et menace pour mes enfants,depuis jai fait une demande de divorce et separé,toujours pas de date de requete depuis mois davril et je suis hebergé chez une ...

Bonjour, Suite au décès de ma mère, mon père a accepté la formule 1/4 propriétaire et 3/4 usufruits car mes parents ont effectué une donation entre époux. Ma mère disposait de biens propres et de comptes bancaires personnels (héritage). Mon père dispose des...

Bonjour,etant en instance de divorce et ayant payer l eclectomenager seul ainsi que le mobilier,elle veut prendre tout l electromenager,les appareil hi-fi en a t elle le droit sachant que j ai toute les factures a l appui.Si non comment doit se faire le partage.Je vous ...

Bonjour, je suis copropriétaire d'une voiture, le propriétaire principal est décédé mais a un héritier. Ce même héritier a refusé l'héritage sur les conseils de la banque, la voiture me revient-elle ? Cordialement

Bonjour, J'ai 22 ans 1/2, et cela fait 15 ans que je ne vis plus avec mon père. Celui-ci vit en Guadeloupe. A mes 7 ans mon père devait payer une pension alimentaire de 700 fcs pour 3 enfants qu'il n'a payer que quelques mois. Cependant maintenant financièrement m...

URGENT - Ma soeur aînée (nous sommes 4 soeurs) bloque l'héritage de ma maman sous pretexte que je dois un arriéré concernant ma non participation au règlement de la maison de retraite où elle se trouvait depuis 8 ans. En effet je ne réglais pas car j'étais (et ...