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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Refus inscription association loi 1901
Tutelle et curatelle
Bonjour, Je n'ai pas trouvé la catégorie de ma question. Je suis inscrit dans une association de danse country, je veux m'inscrire également dans une 2ème association de danse country en parrallèle car je souhaite progresser rapidement mais la nouvelle assocation...
Département : Savoie (73)
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Divorce consentement mutuel
Divorce - séparation
Bonjour Si nous vendons notre bien (maison) avant le divorce par consentement mutuel est-ce que nous devrons justifier de la part que chacun aura eu sur la vente ? nous souhaitons un divorce rapide, nous sommes ok sur tout mais surtout minimiser les frais.
Département : Seine-et-Marne (77)
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Droit de succession aux enfants et donation entre époux
Succession et héritages
Bonjour, Mon père est décédé l'an dernier, ma maman est vivante et je suis le seul enfant. Jusqu'à aujourd'hui je n'ai touché aucune part d'héritage. En discutant avec une personne travaillant aux impôts, celle-ci m'a déclaré que j'étais pourtant considé...
Département : Côte-d'Or (21)
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Dispariton d effets personnels lors d'une procédure de divorce
Divorce - séparation
bonjour, je suis en procédure de divorce depuis le 14 janvier dernier. ma femme lors de mon abscence m'a pris mes vêtements de scène de magicien et les cache chez ses parents. je ne peux plus faire de spectacle. ai je un recours? merci
Département : Rhône (69)
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Garde des enfants
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je viens vers vous ce jour car j'ai besoin de savoir ce que je risque vis a vis de la garde de mes enfants. lors de notre séparation il y a 5 ans, le juge avait décidé de répartir la garde de façon classique : un week end sur 2 + la moitier des vacances ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Dettes sur les descendants
Succession et héritages
Mon père,80ans,veuf,engage des prêts et dilapide son argent pour une femme. On ne peut pas le raisonner, ni le mettre sous tutelle car il a toute sa tête.Il en est rendu à vendre sa maison pour éponger ses dettes. Je crains qu'il n'en reste pas là.Il y a-t-il un m...
Département : (97)
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Possession d état
Succession et héritages
Bonjour, cher maître, en cas de possession d état des enfants se disant être les enfants de mon père ma question est la suivante les enfants reconnus par leur père sont ils normalement mis au courant d une affaire en cours car nous avons déjà vendu un terrain et ...
Département : (97)
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Aide juridique, séparation
Divorce - séparation
Bonjour, est-il possible de louer à mon ex-conjoint , propriétaire pour 50 % de notre maison, finie de payée, un loyer pour lequel je pourrais obtenir une aide de la CAF et ainsi pouvoir habiter avec nos ados (en garde alternée )la maison familiale sans les bouscu...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Action juge des tutelles face a une demande de renonciation
Succession et héritages
Bonjour, je m'inquiète de savoir dans la pratique si un juge des tutelles peut exiger qu'un mineur accepte une succession (ACAN ou APS) s'il estime que la demande d'autorisation à renonciation qui lui est soumise n'est pas suffisamment étayée (cas d'un actif impor...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Séparation
Divorce - séparation
Bjr, L ami de ma fille lui annoncé brutalement qu il la quittait. Ils étaient pacsés (il lui a fait signer la résiliation du pacs) Ils vivaient dans l appartement de son ami. Il lui donne 1 mois pour trouver un autre logement (à Paris difficile et très cher) ...
Département : Côte-d'Or (21)
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