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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Separation
Divorce - séparation
JE VIVAIS EN CONCUBINAGE DEPUIS 30 ANS ET TROIS ENFANTS JE TRAVAILLER DANS LE COMMERCE DE MON AMI QUI ETAIT A SON NOM DEPUIS 13 ANS IL MA QUITTE ET DIT NE RIEN ME DEVOIR POUR LE COMMERCE QUE NOUS AVIONS PRIS ENSEMBLE A T IL LE DROIT DE MELAISSER SANS RIEN CAR DE CE FAI...
Département : Hautes-Alpes (5)
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Mon compagnon est décédé et mon ex veut revenir
PACS et concubinage
madame Vous m'excuserez si je vous écris c'est pour vous demandez,j'ai mon compagnon qui est décédé il y a un mois et j'ai mon ex qui profite de l'occasion pour me téléphoner et revenir me voir.que dois je faire merci de me répondre rapidement
Département : Charente-Maritime (17)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjours J ai un enfant qui a 9 ans dont je suis séparer du papa je voulais savoir si pour la pension alimentaire si il doit me la verser quand l enfant est en vacances chez lui. Je vous remercie
Département : Nord (59)
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? demande de revoir mes droits parentale
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Voila 7 ans que je suis divorcée , j'ai laisser mes 2 enfants a mon ex vu qu'il gardé notre bien .ma situation femme seule au smic depuis toutes ses années j'ai travaillée sans cesse pour me permettre de prendre un logement correcte.j'ai eu des souci sant...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Separation
Divorce - séparation
Je suis separare de mon comcubin il paye la maison depuis decembre 2013 on est accedant a la propriete 60 % pour lui et 40 % je verse unpeu depuis notre separation il es en invalidite il veux conserver la maison Que dois je faire ? dois je continuer de payer ? je ne veu...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Blocage de l'indivision
Succession et héritages
nous sommes 4 indivisaires. 2 occupent des biens immobiliers de l'indivision. Un d'entre eux ne paie pas son indemnité (500€ par mois) et veut garder le bien immobilier qu'il occupe. Or il fait tout pour empêcher le partage: refuse de signer la vente d'un bien, modi...
Département : Gironde (33)
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Divorce
Divorce - séparation
Mon fils est en instance de divorce, il occupe la maison achetée en commun (60 % 40 %), il paye l'integralité du crédit. Il veut mettre la maison en vente et quitter les lieux en fevrier. Au cas ou la maison ne serait pas vendu à cette date, est-ce que son ex femme ...
Département : Var (83)
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Re mariage
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Voici deux ans, je me suis marié à titre posthume, avec ma compagne décédée la veille du jour où nous devions nous marier Après procédure, j'ai obtenu l'autorisation officielle, de M Sarkozy Ayant retrouvé une compagne, m'est-il possible de me...
Département : Tarn-et-Garonne (82)
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Les limites de l'usufruit
Succession et héritages
Est-ce qu'une personne qui jouit de l'usufruit d'une maison et du terrain qui y est rattaché peut, selon la loi, bénéficier des fruits de la chose en y exerçant une activité commerciale de location sans l'accord du propriétaire ?
Département : Ain (1)
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Droit notarial
Succession et héritages
mon papa est decede depuis cinq mois il y a 5 ans il a vendu une parcelle de terrain a nous ces cinq enfants il nous a donne une somme d'argent mais pas a son fils d'un premier mariage ce dernier nous demande de lui rembourser la somme que l'on a eue est ce un droit doi...
Département : Loire (42)
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