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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Divorce
Divorce - séparation
bonjour, je prends contact avec vous pour savoir, le divorce de mes parents a été prononcé au tribunal en mars 2013. le juge avait conclu au versement d'une pension compensatoire. mon père a fait appel pour la révision du montant de la pension. en attendant le no...
Département : Charente (16)
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Cession gratuite d'un véhicule
Donation
Bonjour, Je souhaite céder gratuitement à ma fille un véhicule datant de 2010. Puis-je me contenter de barrer ma carte grise en mentionnant "cédé le..." et indiquer le nom de ma fille ? Merci d'avance. Cordialement.
Département : Essonne (91)
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Renonciation à succession
Succession et héritages
Bonjour, Quelles sont les formalités pour renoncer à la succession de notre père DCD pour faire bénéficier de notre part En fait nous sommes 2 soeurs qui souhaitent laisser leur part à notre frère ainé qui s'est occupé de notre père jusqu'à son décès N...
Département : Gironde (33)
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Déclarer au notaire frais de bouche gratuits pour un enfant majeur
Succession et héritages
Notre mère 84 ans,ne met pas un centime de côté et notre soeur et sa fille, propriétaires d'un appartement, vivent à ses crochets(repas midi et soir depuis 20 ans, celà représente une somme.) Notre mère ne doit-elle pas déclarer chez un notaire tout celà?( de ...
Département : Tarn (81)
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Partage de biens indivisibles
PACS et concubinage
Situation : Nous avons avec mon ex compagne rédigé une déclaration commune de rupture de PACS. Celà est en cours. Question : nous avions acheté il y a 2 ans une cuisine ( valeur 6000€ ). Suis je en droit d'y demander un dédommagement ( ma demande 2500 € ) et ...
Département : Vaucluse (84)
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Crédits fait par la conjouinte a mon inssu avec usurpation d'identité
Divorce - séparation
ma femme a quitter le domicile conjugale le 30/06 mais a souscrit un ou des crédits auprès d'un organisme nommer prêt d'union le 4/6. Elle m'a mis emprunteur en usurpant ma signature et docs. Découvert du litige par mail le 18/9.quelles procédure suivre alors que ...
Département : Marne (51)
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Main levée de tutelle
Tutelle et curatelle
JE SUIS ACTUELLEMENT PLACE SOUS TUTELLE EN FRANCE, JE SUIS RETRAITE ET JE VIENS DE RETOURNER VIVRE DEFINITIVEMENT DANS MON PAYS DONT JE SUIS ORIGINAIRE. JE VOUDRAIS FAIRE LEVEE LA TUTELLE, EST-CE POSSIBLE
Département : Côte-d'Or (21)
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Frais de déplacement enfants - droit de visite
Divorce - séparation
Bonjour Dans un jugement de divorce rendu en Mai 2013, le JAF a décidé que mon ex femme devait assumer, dans le cadre de mon droit de visite et d'hébergement, les frais de déplacement de mes enfants de son domicile (Toulouse) jusqu'au mien (Lyon). Elle a toujours...
Département : Savoie (73)
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Pension alimentaire et fixation residence d un enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je viens vers vous pour vous expliquer la situation suivante : Mon mari a eu un enfant d'une première union sans avoir été marié.Il est séparé depuis 14 ans, son fils est âgé de 16 ans. Mon mari lui verse une pension alimentaire de 200 euros par mois...
Département : Ardennes (8)
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Perte droit de visite cause une seule chambre ?
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour Je suis séparé de la mère de mes enfants (5 ans et 8 ans, 2 filles) Je suis hébérgé à titre gratuit chez une amie (je suis un homme). Ce n'est qu'une amie, comme une soeur pour moi. Je possède un droit de visite classique (1 WE sur 2, la moit...
Département : Gironde (33)
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