Droit de la famille
Régime matrimonial couple marié au maroc
Mariage et régime matrimonial
Mariés au Maroc en 1990, naturalisés en France en 2000, et vivant toujours en France, quel est notre régime matrimonial ?
Question posée le 03/09/2014
Par Amira
Département : Nord (59)
Date de la réponse : le 03/09/2014
Bonjour,
Le mariage célébré à l’étranger doit faire l’objet d’une transcription préalable sur les registres de l’état civil français.
Pour ce faire, toutes les demandes de transcription pour les actes dressés au Maroc doivent être envoyées uniquement par courrier postal au Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d’état civil dont l’adresse est la suivante :
Service central d’état civil
BTM
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9
Cordialement
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |