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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Garde enfant
Pension alimentaire - garde des enfants

j'aurai voulu avoir quelques conseils d'un avocat concernant la garde de ma fille. Elle a aujourd'hui 11 ans et je l'élève sans son papa depuis qu'elle a 4 ans. Celui-ci n'a jamais versé la pension alimentaire qui avait été établi par le juge aux affaires famil...

Par Laetitia
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 10/09/2014
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Modification de garde
Pension alimentaire - garde des enfants

Je suis séparés depuis plus d'un an, elle a le droit de garde sur notre enfant et à l'époque nous avions fait un dossier au JAF pour mettre le droit de garde au clair. Depuis plus de 6 mois je me suis remis en couple et est vendu ma maison et déménagé, je lui ai ...

Par Cams
Département : Drôme (26)
Question posée le 10/09/2014
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difference et ressemblence entre qualite et capacite juridique

Par Olivier
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 09/09/2014
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Bonjour, Ma maman (80 ans) est propriètaire de sa maison. Elle est en union libre de puis environ 3 ans (8 ans après le décès de mon père) et son nouveau compagnon lui pose de plus en plus de problèmes (caractériel, harcèlement moral, etc ...). Compte t...

Par Theras
Département : Aude (11)
Question posée le 09/09/2014
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Titre de propriété
Succession et héritages

Ma mère est propriétaire de quelques terrains dans la région. je ne connais que la commune sur laquelle sont situés ces biens. Elle vient de perdre rapidement la mémoire et je ne trouve pas trace des actes de propriété dans ses papiers : que dois-je faire pour lu...

Par Laurent
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 09/09/2014
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j'ai fait un crédit pour acheter un appartement depuis que 2 mois,j'ai fait un acompte à l'agence qui m'a vendu l'appartement, et là je rencontre des difficultés pour continuer à payer le crédit, et je veux abandonner l'achat, ma question est : est-ce possible de ...

Par Faycal
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 09/09/2014
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Bonjour, mon ami est en instance de divorce depuis bientôt 3 ans. Le divorce n'est toujours pas prononcé. Il devait l'être à la fin de l'année mais sa femme a fait appel à l'homologation de la conciliation et elle a obtenu un délai jusqu'au 27/11/2014 pour appor...

Par Mauvisa
Département : Rhône (69)
Question posée le 09/09/2014
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Garde d'enfant
Pension alimentaire - garde des enfants

Mon fils est séparé de sa concubine depuis peu et cette dernière est partie avec leur fils dans un autre département. Quels sont les droits de garde pour le père qui peuvent être envisagés dans l'attente du jugement auprès du Tribunal des Affaires sociales, sach...

Par Talou
Département : Ardennes (8)
Question posée le 09/09/2014
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Bien immobilier
Divorce - séparation

Bonjour, Les enfants, majeurs, désirent demander la mise sous tutelle pour leur mère qui a quitté le domicile conjugal en 2000 et est maintenant incapable de gérer sa vie. Mais les parents ne sont pas divorcés et possèdent une maison maintenant payée. La mè...

Par Renaud_alsace
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 09/09/2014
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Bonjour je voudrais savoir comment avoir la garde de la fille de la soeur à ma femme.car son père et sa mère sont des alcooliques et j'ai très peur pour leur petite fille.merci de me répondre rapidement car ça peut être très dangereux pour les enfants.j'ai aussi...

Par Sébastien
Département : Essonne (91)
Question posée le 08/09/2014
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