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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Remariage et succession
Mariage et régime matrimonial
Ma situation : mon conjoint est divorcé et a 3 enfants de cette précédente union Ensemble nous avons 2 enfants Nous allons nous marié Nous avons en commun une maison et voiture (pas de biens propres avant le mariage) Je souhaite savoir si je dois faire réalis...
Département : Seine-Maritime (76)
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Liquidation de la communauté
Divorce - séparation
Bonjour, Le divorce ayant été prononcé en mars 2014, et le certificat de non appel de la part de mon ex-mai étant obtenu, en juillet 2014, il s'agit de procéder à la liquidation de la communauté. Doit-on prendre le même avocat pour procéder à cette liquidat...
Département : Nord (59)
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Obligation alimentaire beaux parents
Divorce - séparation
Bonjour, Ma conjointe est séparée de son mari depuis plus de 3 ans mais n'est pas divorcée légalement. Nous vivons ensemble depuis plus de deux ans dans une maison dont j'assume le loyer et elle assure les charges(nourriture, gaz, électricité...etc). Nous vivon...
Département : Doubs (25)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, nous somme deux enfants mon père est décédé et a fait un testament il a attribué 1/3 a l'un et 2/3 a l'autre de plus il a attribué deux logement qui sont actuellement en location a la personne qui a les 2/3.Je voudrai savoir comment que ca ce passe au n...
Département : Val-de-Marne (94)
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Revision pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je verse une pension pour mon fils qui reside chez sa mère, cette dernière rentrée scolaire, il est partit a l interna, la bourse scolaire a tout réglée, suis en droit de faire reviser la pension alimentaire?
Département : Isère (38)
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Autorite parental
Divorce - séparation
je ne vois plus ma fille depuis 2 ans elle est partit vivre avec sa mere a 6000km de chez moi sans me prevenir et je n ai aucune nouvelles puis je demander au juge de m enlever l autorite parental et le changement de nom de famille de la petitie qui porte le mien?
Département : Territoire de Belfort (90)
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Succession
Succession et héritages
bonjour, en 2006 mes parents ont vendus leur maison a mon frere avec mon accord dans le cadre de la succession à l'epoque le délai entre 2 donations était de 6 ans puis est passé à 10 puis à 15 ans. mon pere vient de décéder et le notaire incorpore la valeur de...
Département : Morbihan (56)
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Pension de reversion
Succession et héritages
Bonjour Je ne souhaite pas que mon ex-épouse puisse toucher une éventuelle pension de reversion. Puis-je lui demander de refuser par écrit à cette pension si je viens à décéder. Et si oui, la pension sera t-elle versée intégralement à mon épouse actuelle.
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
bjr, voila plus de 18 mois que mon ex conjoint ne verse plus de pension. impossible d'engager une procedure j'ai peur des represailles... comment proceder sans que ce soit moi qui ne saisisse le tribunal? Ma fille a 14 ans à t elle le droit de refuser de venir chez son...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Création sarl
Divorce - séparation
Bonjour, je vais aider financièrement mon fils à reprendre un fond de restaurant. Nous allons créer une SARL, 49% des parts pour moi, et 51 % pour lui. Il est marié sous le régime de la communauté, en cas de divorce, quelles sont les revendications possibles de s...
Département : Isère (38)
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