Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Y a - t-il un recours possible envers un notaire qui n'a pas transmis un testament au fichier central des testaments , ce qui va entraîner des pénalités vu que la succession n'a pas été clôturée à temps ? Merci

Bonjour. Mon ex-partenaire et moi étions pacsés. Nous nous sommes séparés en janvier 2014. En octobre 2013, je lui ai prêté 2000 euros afin qu'il rembourse le prêt d'une voiture qu'il a cassé lors d'un accident (j'ai appris peu après que cette voiture était a...

bonjour j ai un oncle qui est en maison de retraite et il est sous tutelle il a une grosse somme d argent a son deces qui heritera sachant qu il n a pas de femme ny enfants merci a vous

Mon père est décédé en octobre 2014. Il s était remarié en 2000, et a eu 3 enfants d un 1er mariage. Nous venons de recevoir les documents du notaire. Ma 1er question, combien de temps avons nous pour signer ou informer qu on ne signera pas les documents? S il y...

Je habite à villeurbanne et je divorce à Bordeaux je prends mon avocat ou merci

Bonjour, je souhaiterai savoir si je pouvais demander une réévaluation de pension car changement de situation (baisse de revenu). Ns avons eu un jugement pour la garde de notre fils le 3 juillet 2014, garde exclusive pour la maman et droit d'hébergement 2j/ semaine e...

bonjour, nous avons acheté notre maison il y a 24 ans,sur notre contrat de vente notarial le droit de passage,ainsi que le droit à un tiers de la source en faisant les travaux nécessaire par notre voisine pour une source, n'a pas été spécifié sur le contrat de ve...

BONJOUR MON ÉPOUX A UN FILS DE 17 ANS AYANT PAS DE CONTACT DU TOUT NOUS PENSONS QUE SON FILS ET EN APPRENTISSAGE DONC NOUS VOUDRIONS SAVOIR SI NOUS POUVONS RÉDUIRE LA PENSION IL DONNE 250 EUROS ET UNE FOIS 18 ANS QUE DEVONS NOUS FAIRE MERCI CDR

Divorcée en juin 2012, 2 enfants de 17 et 21 ans en garde alternée 6 premiers mois puis à ma charge totale depuis janvier 2013 ; le jugement du divorce ne prononçait pas de pension alimentaire puisque garde alternée. Depuis 2013 mon ex-mari me verse une pension que...

Bonjour, on a acheté un bien immobilier en commun mais nous ne sommes pas marié, ni pace ,ni en concubinage alors que ce passe t il en qu a de décès de l un d entre nous .