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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Debloquer succession
Succession et héritages
mon pére est décédé en 1998 il possèdait une maison ainsi qu'un terrain non constructible. Nous sommes 7 héritiers dont 2 décédés depuis. La maison et son terrain ont été vendus en 1999 mais il reste le terrain non constructible sur lequel nous ne parvenons p...
Département : Loir-et-Cher (41)
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Maison de retraite
Succession et héritages
Ma belle mère doit rentrer en maison de retraite, pour cela mon mari et ses 2 frères doivent vendre la maison de celle-ci(mais qui leur appartient déjà (indivision)) et placer un certaine somme pour payer la maison de retraite mensuellement. Si un des frères décè...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Heritage
Succession et héritages
Mon papa est décédé depuis plusieurs années il était remarié et avait eu un enfant.Pendant son mariage avec ma belle mère ils avaient achetés un terrain dans les ardennes.Ma belle mére ne nous a pas fait savoir le décés de notre papa à mes 3 frères et moi.F...
Département : Haute-Saône (70)
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Immobilier
Succession et héritages
Bonjour, Je souhaite acheter la maison de mes parents de leur vivant, au prix du marché, devant un notaire, sans prêt à la banque, en leur reversant le montant de l'achat par mensualités sans intérêt. Je ne veux pas que ca passe pour une donation aux yeux du fisc...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Je veux acheter avec mon épouse la maison de ma mère
Succession et héritages
Mon père est décédé, je souhaite acheter la maison familiale avec ma femme (nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts). Ma mère et mes deux sœurs sont d’accord pour que je rachète leur part. la maison est évaluée à 210 00...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Droit de succession
Succession et héritages
Je compte me remarier (régime de la communauté des biens), j'ai deux enfants d'un premier mariage (divorce), si je reçois, après ce second mariage, un héritage de mes parents. Est ce que ma future épouse a un droit sur cet héritage que je recevrais.
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
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Décision de justice
Divorce - séparation
Bonjour, Peut on faire exécuter une décision de justice par un huissier 3/4 ans après? Après que mon divorce est été prononcé à tort exclusif contre mon ex mari je n'es toujours pas saisie d'huissier pour débloquer mon dû (3000e) car g eu beaucoup de souc...
Département : Gironde (33)
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Demande de garde exclusive
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je voudrai demander la garde exclusive de mes 3 enfants. Mon mari a un souci d'alcool, que je ne peux malheureusement pas prouver car il ne veut pas se faire soigner. Ne pouvant pas lui faire confiance je choisis de rester a plein temps afin de pouvoir gerer...
Département : Oise (60)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
je suis divorcée depuis 2012 avec 3 enfants qui vivent chez leur père. Celui ci gagne 3500 euros par mois, j'étais mère au foyer et je vis du montant compensatoire reçu lors du divorce. Je n'ai les enfants que le mercredi et un week end sur 2. Partant en Inde 3 moi...
Département : Isère (38)
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Donation en tant que célibataire
Donation
Célibataire de 64 ans sans enfant, propriétaire d'une maison (entièrement payée) achetée neuve en 2009 115000€ (estimée aujourd'hui à 150000€), je souhaite léguer mes biens de la façon la plus avantageuse pour mes héritiers et moi. A ce jour mes héritier...
Département : Nord (59)
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