Questions - réponses : Droit de la famille

Mai 2001 ma femme et moi faisons un don manuel déclaré à nos deux enfants (62300€) chacun. L'abattement étant de 91460€ par enfant reste une disponibilité non utilisée de 29160€ par enfant. La période de 15 ans actuellement en cours se termine en Mai 2016. ...

Bonjour, Dans le cas d un divorce pour faute jugé en appel le 27 janvier 2015, à partir de quelle date la prestation compensatoire est-elle due sachant qu il existe un délai de pourvoi en cassation de deux mois ( signification faite le 28 mars 2015 )

Bonjour, Mon fils majeur depuis 2 ans, est étudiant. Cette année il est en alternance avec un CDD de 10 mois. Son père lui verse une pension alimentaire. Mon fils ne veut aucun contact avec son père et celui ci lui dit qu'il a des moyens légaux d'agir contre lui. ...

Bonjour, Ma colocataire a disparu depuis un mois et j'ai récemment dépose plainte. J'ai de bonnes raisons de penser qu'elle a voulu disparaître de son plein gré et il se pourrait qu'elle soit déclarée "absente". Je voulais savoir si cela pouvait avoir ...

bonjour, suite à un surendettement j ai été mis sous curatelle renforcée; Cependant, je souhaite pouvoir suivre mon compte bancaire sur internet. La banque me refuse ce droit !!! en a t elle le droit ?????

Bonjour, Notre fils nous a demandé si nous pouvions l'aider sous forme d'un prêt ou d'une donation de l'argent pour l’acquisition d'un bien immobilier. Etant pacsé avec sa concubine et ayant deux autres fils devons nous passer par un notaire pour clarifier la sit...

Bonjour, J'aimerai savoir si mon conjoint peut faire une demande de divorce sachant que je suis actuellement en cours de traitement suite à un cancer? S'il y a un texte de loi qui prévoit cette clause pouvez-vous me le communiquer? Merci pour votre réponse

Je suis séparée depuis 1 an. Notre fils est atteint d une maladie qui nécessite des soins réguliers. Ne sommes en garde partagée cependant son papa ne lui donne pas ts les soins nécessaires. De plus, j'ai appris qu'il s'est rendu aux urgences avec notre fils sans ...

Bonsoir, Je vais essayer de bien exposer ma situation. voilà je suis en procédure de divorce. Je ai assigné ma femme en séparation de corps pour faute et ma femme a fait un reconventionnement en divorce pour faute. L instance à ete introduite et nous sommes Ã...

Bonjours , je souhaite partir en belgique avec mon fils son père ma pris de cour et à demander sa garde .Le jugement n'est pas encore rendu.mais jetai en cour de déménagement et je l'avais prévenu officiellement .alors es que je peu partir et me déclarer en belgiq...