Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Mon père est décédé le 5 avril dernier, il avait 50 000€ de dettes et très peut de bien (uniquement 13 000€ d'épargne salarial). Je vais donc choisir de refusé la succession. Hors étant interdit bancaire et coursé par les huissiers, sa paie étant...

Bonjour, Mon père est décédé en janvier. Son employeur m'a transmis un dossier pour le versement du capital de prévoyance décès. Il a divorcé il y a 30 ans mais n'a apparemment pas modifié le nom du bénéficiaire alors qu'il l'a fait pour le reste des pa...

Bonjour , Moi et mon marie on a décidé de divorcé je suis de la nationalité turc j'ai une carte de résident de 10 ans nous sommes marié depuis le 26 novembre 2008 mon marie est rentré en France le 27 avril 2011 par regroupement familial il obtient un titre de...

la fille de mon copain habite chez sa mere,on la pendant les vacance et un week end sur 2 mais sa fille veut venir vivre chez nous et sa mere nous mene en bateau en nous disant qu'elle va la faire entendre par le jaf mais en attendant elle demenage a 400 km qu'elle sont...

Bonjour, mon père vient de décéder il était remarié mais n'a pas eu d'enfants avec sa nouvelle femme et il n'y a pas de contrat de mariage. Il a acheté et payé une voiture de 50 000€ avec ses indemnités de maladie professionnelle, une voiture de direction li...

Je suis mariée sous le régime de la communauté. En quittant ma société j'ai touché une somme avec laquelle je voudrais acheter un bien afin de le louer.J'ai regardé la clause de remploi est ce que dans mon cas c'est possible et comment dois je procéder. Merci p...

mon oncle est veuf sans enfant il a établi un testament en faveur de ses neveux et nièces, il a 94 ans et a appris depuis un an environ qu'il était partie dans une succession pendante devant le T.G.I. après recherches du Cabinet de généalogie.Si la procédure ven...

Bonjour, Y a - t-il un recours possible envers un notaire qui n'a pas transmis un testament au fichier central des testaments , ce qui va entraîner des pénalités vu que la succession n'a pas été clôturée à temps ? Merci

Bonjour. Mon ex-partenaire et moi étions pacsés. Nous nous sommes séparés en janvier 2014. En octobre 2013, je lui ai prêté 2000 euros afin qu'il rembourse le prêt d'une voiture qu'il a cassé lors d'un accident (j'ai appris peu après que cette voiture était a...

bonjour j ai un oncle qui est en maison de retraite et il est sous tutelle il a une grosse somme d argent a son deces qui heritera sachant qu il n a pas de femme ny enfants merci a vous