Droit de passage et droit d'eau
Succession et héritages

bonjour, nous avons acheté notre maison il y a 24 ans,sur notre contrat de vente notarial le droit de passage,ainsi que le droit à un tiers de la source en faisant les travaux nécessaire par notre voisine pour une source, n'a pas été spécifié sur le contrat de vente de la maison et des terrains.Depuis que mes parents sont décedés cette personne réclame se droit mais c'est vu refusé les travaux par la police des eaux à cause du ruisseau,depuis on vit un vrai calvaire.Que peut on faire,étant donné que rien n'a été transcrit ?es ce que ce droit et caduc?merci pour votre réponse

Question posée le 05/05/2015

Par Cathy

Département : Vosges (88)

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