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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Droit de la tutelle après le décès de la mère
Tutelle et curatelle
Quelle sont les droits de la curatelle d'un jeune homme majeur, lors du décès de sa mère (divorcée), sachant qu'il habite chez celle-ci, qui est propriétaire de son logement. La curatelle peut-elle vendre le logement sans l'accord du jeune ? Cordialement.
Département : Essonne (91)
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Père décéder, virement salaire sur compte bancaire de sa fille
Succession et héritages
Bonjour, Mon père est décédé le 5 avril dernier, il avait 50 000€ de dettes et très peut de bien (uniquement 13 000€ d'épargne salarial). Je vais donc choisir de refusé la succession. Hors étant interdit bancaire et coursé par les huissiers, sa paie étant...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Succession capital prévoyance décès
Succession et héritages
Bonjour, Mon père est décédé en janvier. Son employeur m'a transmis un dossier pour le versement du capital de prévoyance décès. Il a divorcé il y a 30 ans mais n'a apparemment pas modifié le nom du bénéficiaire alors qu'il l'a fait pour le reste des pa...
Département : Nord (59)
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Divorce
Divorce - séparation
Bonjour , Moi et mon marie on a décidé de divorcé je suis de la nationalité turc j'ai une carte de résident de 10 ans nous sommes marié depuis le 26 novembre 2008 mon marie est rentré en France le 27 avril 2011 par regroupement familial il obtient un titre de...
Département : Yvelines (78)
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La fille de mon copain ne veut plus vivre chez sa mere .
Pension alimentaire - garde des enfants
la fille de mon copain habite chez sa mere,on la pendant les vacance et un week end sur 2 mais sa fille veut venir vivre chez nous et sa mere nous mene en bateau en nous disant qu'elle va la faire entendre par le jaf mais en attendant elle demenage a 400 km qu'elle sont...
Département : Savoie (73)
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Décès du propriétaire d'une voiture avant l'établissement de la cg
Succession et héritages
Bonjour, mon père vient de décéder il était remarié mais n'a pas eu d'enfants avec sa nouvelle femme et il n'y a pas de contrat de mariage. Il a acheté et payé une voiture de 50 000€ avec ses indemnités de maladie professionnelle, une voiture de direction li...
Département : Ain (1)
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Clause de reemploi
Mariage et régime matrimonial
Je suis mariée sous le régime de la communauté. En quittant ma société j'ai touché une somme avec laquelle je voudrais acheter un bien afin de le louer.J'ai regardé la clause de remploi est ce que dans mon cas c'est possible et comment dois je procéder. Merci p...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Codicille
Succession et héritages
mon oncle est veuf sans enfant il a établi un testament en faveur de ses neveux et nièces, il a 94 ans et a appris depuis un an environ qu'il était partie dans une succession pendante devant le T.G.I. après recherches du Cabinet de généalogie.Si la procédure ven...
Département : Seine-Maritime (76)
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Transmission testament au fichier central
Succession et héritages
Bonjour, Y a - t-il un recours possible envers un notaire qui n'a pas transmis un testament au fichier central des testaments , ce qui va entraîner des pénalités vu que la succession n'a pas été clôturée à temps ? Merci
Département : Haute-Garonne (31)
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Non remboursement de prêt entre partenaires pacsés qui se sont séparés
Divorce - séparation
Bonjour. Mon ex-partenaire et moi étions pacsés. Nous nous sommes séparés en janvier 2014. En octobre 2013, je lui ai prêté 2000 euros afin qu'il rembourse le prêt d'une voiture qu'il a cassé lors d'un accident (j'ai appris peu après que cette voiture était a...
Département : Essonne (91)
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