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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Separation garde denfant et demande de pension
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour je suis sèparer depuis 5ans jusque la nous nous sommes arranger a la miable mon enfant aller chez son père. le wek and et vacances. mes la je me rend compte que rien ne va il et alcoolique a fais plusieurs cures que dois je faire pour demander la garde de m...
Département : Nord (59)
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Droit compensatoire divorce
Divorce - séparation
bonjour, ma femme et moi divorçons à l'amiable. nous avons une somme de 20000€ à nous partager. la somme de 10000€ que percevra ma femme sera t'elle considérée par le juge comme une prestation compensatoire. merci de votre réponse
Département : Gironde (33)
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Annulation reconnaissance dette
Succession et héritages
mon neveu a herité d'1 reconnaissance de dettes que son père devait.celui ci l'avait signée en 1975,mais elle est dactylographiée,et la somme dûe n'apparait pas en lettres,juste en chiffre!manquent aussi les dates de naissance et domiciliation des 2 signataires(dem...
Département : Hautes-Alpes (5)
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Liquidation etp individuelle, dettes bancaires et divorce
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis divorcée. Mon ex conjoint avait une entreprise individuelle, statut personne physique, qui a subi une liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif après le divorce. Je suis aujourd'hui assignée par un huissier à payer la dette bancaire relativ...
Département : Vosges (88)
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Séparation de corps
Divorce - séparation
Bonjour, Suite à de graves difficultés de santé et conjugales, pendant un temps, il va me falloir partir de la maison et prendre un loyer ailleurs (certificat médical à l'appui) Pour le moment, juste une séparation de corps. actuellement, 2 banques différente...
Département : (97)
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Conseil divorce
Divorce - séparation
comment engager une procedure de divorce et faut il un avocat car nous sommes d'accord pour une garde alternée (2 enfants 5ans et 10 ans), nous gagnons a peu pres pareil.nous sommes en train de vendre notre seul bien immo ( nous allons signé le sous saint privé), et ...
Département : Aude (11)
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Inventaire succssion
Succession et héritages
Bonjour, je souhaiterai savoir si un inventaire dans le cadre d'une succession peut être réalisé par un huissier de justice, choisi par moi-même (et choisi évidemment en fonction du secteur géographique). Le notaire auquel j'ai affaire suite au décès de ma maman...
Département : Gard (30)
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Jour ferie
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour le pere à son enfant un week end sur deux il l as prend à la fin des activités scolaire jusqu au dimanche soir avec extension de jour ferie qui précède ou qui suit. Je voulez savoir quand le jeudi est férié . Est ce que il l as prend jeudi ou ou comme ...
Département : Aude (11)
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Donation
Donation
Mai 2001 ma femme et moi faisons un don manuel déclaré à nos deux enfants (62300€) chacun. L'abattement étant de 91460€ par enfant reste une disponibilité non utilisée de 29160€ par enfant. La période de 15 ans actuellement en cours se termine en Mai 2016. ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Prestation compensatoire
Divorce - séparation
Bonjour, Dans le cas d un divorce pour faute jugé en appel le 27 janvier 2015, à partir de quelle date la prestation compensatoire est-elle due sachant qu il existe un délai de pourvoi en cassation de deux mois ( signification faite le 28 mars 2015 )
Département : Moselle (57)
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