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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Désignation des témoins dossier de mariage
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, mon fiancé et moi-même souhaitons nous marier dans l'intimité la plus totale pour des raisons personnelles et familiales. Une base légale prévoit-elle que la mairie en la personne de l'officier d'état civil désigne des témoins étant donné que nous ...
Département : Val-de-Marne (94)
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Garde des enfants
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mes enfants, pacsés, se séparent. Ils ont deux enfants de 7 mois et 3 ans et demi. Ils ne travaillent pas. Ils vont demander une garde alternée au juge des affaires matrimoniales. Sans revenus, vont-ils avoir cette garde ? Je suis la grand-mère et je su...
Département : Yvelines (78)
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Tierce opposition
Adoption
j'aimerai savoir quand la tierce opposition est recevable. Merci. Cordialement R.M.
Département : Ardèche (7)
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Parent interdit accès maison pendant vacances
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mes parents sont séparés depuis très longtemps, j'ai aujourd'hui 20 ans, et vis chez ma mère. Mon père me verse la pension alimentaire directement, mais je ne paie pas de loyer à ma mère (je paie absolument toutes mes dépenses, sauf loyer et eau, ga...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Separation
Divorce - séparation
Bonjour Mon mari souhaite entamer une procédure de divorce rapidement et moi ne suit pas prête en raison de santé médicale . puis je refuser un divorce précipité et comment ? Dois je déposer déposer un dossier de séparation de corps (est parti domicile conjuga...
Département : Gard (30)
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Condamnation conjointe aux dépens
Pension alimentaire - garde des enfants
Lors d'une procédure devant le JAF, introduite par le père et visant à obtenir une réduction des pensions alimentaires versées à la mère, lorsque le juge déboute le requérant dans sa demande, comment doivent être ensuite attribués les dépens (frais de justic...
Département : Drôme (26)
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Vol d'un adulte handicapé par sa mère
Tutelle et curatelle
Bonjour, Mon beau-frère est handicapé mental (invalide à 80%). Il travaille en CAT et est suivi par un référent qui jette juste un coup d'oeil sur ses comptes pour s'assurer qu'il n'y a pas de gros soucis. Ma belle-mère, donc sa mère, lui demande sans cesse de l...
Département : Ain (1)
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Heritage enfant majeur et petits enfants mineur
Succession et héritages
bonjour ma mère adoptive ( qui n'a que moi comme enfant) a 82ans et viens de décédé.elle a une maison estimé a 150 000euros.et nous a désigner par testament moi sa fille qui est majeur (j'ai 31ans) et un de mes enfants mineur donc sont petit fils de 8ans comme her...
Département : Allier (3)
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Droit des parents sur le compt d un enfant mineur
Succession et héritages
Bonjour maman solo de 3enfants mon grand garcon a 14ans il a un compte epargne au credit agricole je voulais retirer une parti de sont argent pour subvenir a sont besoin car nous somme separe avec sont papa et il ne veu pas lui verser la pension alimentair...donc jai en...
Département : Doubs (25)
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Enfants malade à l’etranger
Tutelle et curatelle
Bonjour je suis haïtienne,et j’ai 8 enfants dont 2 à Haïti malheureusement mon fils a haiti est tomber dans le coma je voudrait savoir es ce possible de le faire entre en france pour se soigner car mon passeport étant plus en circulation au consulat de haiti on m'...
Département : Eure (27)
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