Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, depuis notre divorce par consentement mutuel en 2010 nos 2 enfants sont en garde alternée. Aucune pension alimentaire n'a été prévue pour compenser la différence de revenus (23000€ annuels pour madame, 40000€ annuels pour monsieur). Est-il juste de par...

Bonjour J'ai une petite fille de 2ans et demi et depuis sa naissance son père ne me donne rien il a reconnu la petite mais ne participe pas du tout à son entretien Il la vois régulièrement Récemment nous sommes passer devant le juge des enfant de l'attente de s...

bonjour, mon père de son vivant a donne la somme de 20000 euros a ma sœur étale sur plusieurs années Une donation en avancement de la part successorale ,mon père étant décède. nous allons passer devant chez le notaire est ce que je peux demander la moitie et fau...

Bonjour, je viens à vous pour une question dont je ne trouve pas la reponse.. Voilà mon conjoint actuel c'est séparer il y a 9 mois de son ex conjointe qui a laisser toutes ses affaires chez lui, le domicile est à son nom, peut on réclamer une somme d'argent à cel...

Bonjour Mon ex femme ne veut plus avoir la garde exclusive de notre fille . Hier elle me dit par sms qu elle veut plus sa garde et que je dois la prendre . Ayant refait ma vie j ai pas la possibilité de la prendre ( pas de chambre , différent avec nouvelle conjointe...

bonjour divorcé depuis juillet 2000, j'ai payé les 2 crédits contractés lors du mariage . un crédit que j'ai terminé en 2009 et un en 2014. le 1er crédit voiture, et le second BPL pour rénovation d'un logement ou on habitait gracieusement. puis je aujourd'hui rÃ...

Quel est le coût pour faire intervenir un huissier afin de récupérer le solde d'une prestation compensatoire, hors honoraires. Y a t'il un pourcentage sur cette somme recouvrée ? si oui qui doit payer cette commission ? le créancier (ce qui serait extraordinairemen...

Bonjour, j'ai acquis une maison après que ma séparation de corps a été prononcée par le tribunal. Madame m'obligera peut être à la vendre pour obtenir le montant de sa prestation compensatoire. Puis je revendre mon bien à ma sœur afin d'éviter de vendre mon bi...

Bjr g en ma pssession une reconnaissance de dette je vous la site elle est datée signee .nous soussignés mr et Mme xxxx devoir la somme de xxxx en lettres à mr et Mme xxx.aujourd'hui ils ne veulent pas me rembourser la somme d argent pouvez me dire si cette reconnais...

Bonjour, Si mon enfant obtient une nationalité étrangère, dépend-il encore du droit français en cas de séparation des parents ? Merci par avance