Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour,mon père nous a quitté en 07/2009.Ma mère, qui a gardé tout l'usufruit, a logé depuis 11/2009, ma soeur et sa famille, de manière gratuite.En 04/2011, je convains ma soeur de me donner mensuellement 200 € dans la mesure où elle habite une maison qui ren...

j ai un oncle decede en2006 un testament a etait redige pour un cousin le 19 juillet 2005 qui a ce jour la sucession est touj pas regler le testament a t il une duré de validation pour le cousin car on nous reclame les impots fonciers sur les anneés 2007 a 2015 et e...

En cas de divorce, une mère peut elle empêcher ou restreindre le droit de visite du père, du fait qu'il soit remis en ménage avec sa belle soeur?

Bonjour, Peut on saisir le juge des affaires familiale, quand la procédure es terminer? A savoir grands parents qui demande droit de visite et hébergements débouter la 1er fois et ont obtenu un droit 1 fois par mois en appel. je ne souhaite pas aller en cassation c...

la résidence habituelle de notre enfant est fixée chez la mère (moi) Comme le jugement stipue que l'enfant est pris et ramené à la résidence habituelle, mon ex refuse de le récupérer chez la nounou quand je travaille. En a t-il le droit ? Que puis-je faire? ...

Suite à une décision favorable du juge sur une demande de pension alimentaire je reçois la notification, et mon ex mari aussi. Il y est dit que si je désire procéder à son exécution je dois la faire signer à mon adversaire par l'intermédiaire d'un huissier... e...

bonjour dernièrement on n'a demande une baisse de la pension alimentaire auprès de mon ex, par le biai du tribunal. suite a ma perte d'emploi, le problème ces que touts les charges de madame lui on été gonfler sa ne correspond pas au documents qu'on n'a. nous e...

mon fils a la garde de sa fille depuis 2002 pension versee par la mere: 76,22€/mois,de facon aleatoire jusqu'en2011 et non reactualisée d'un commun accord en 2011 les 2 parents ont choisi de payer chacun la moitie de l'internat mon fils l'a fait cette annee par p...

Bonjour Je viens de recevoir la decision de mon divorce,il y'a des choses ou je ne suis pas d'accord,ma question est l acquiescement je doit le signe oui ou non

bonjour je suis en preocedur de divorce depuis mars 2014 mon divorce pour faute sera prononcée le 16 juin 2015 la faute est que mon mari rentre regulierement soul a 2 voir 3h du matin jai 2 filles de 11 et 2 ans qui voient regulierement les scenes de viole...