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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Droit de succession suite à un décès
Succession et héritages
Bonjour, ma mère vient de décéder. Elle a un appartement HLM (3 pièces) pouvez-vous m'indiquer si il est possible de récupérer celui-ci (pour info nous avons le même nom de famille) ou si nous ne pouvons pas, toujours pour info cet appartement avait été loué ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Revalorisation pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, la revalorisation de la pension alimentaire pour ma fille doit être faite tout les premiers Avril mais mon ex-conjoint ne l'as faite qu'en juin. Dans ce cas, doit-on se baser sur le dernier indice mensuel connu en Avril (indice de Février), ou sur celui connu...
Département : Oise (60)
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Ma belle-mère est hospitalisé à long terme, peut-t-elle donner à ses enfants leur héritage immediatement
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Demande de pension
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, J'ai 21 ans et suis en arrêt d'études (pour le moment) et je vis chez ma mère qui a toujours été déclarée comme tutrice légale. Cette dernière est sans emploi et a pour seul revenu le RSA. J'aimerais savoir si mon père (qui m'a reconnu) a une obli...
Département : (97)
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Demande contact d'un tiers
Divorce - séparation
bjr j'ai adopté mon fils en solo. J'ai eu une relation avec un homme et nous n'avons jamais habite ensemble . il n'a pas participé a son education financièrement ni aupres des profs , sans jamais vouloir s'engager comme père . Mon fils aimerait le revoir . Mon ex a...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Problème avec une enseignante
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, mon fils souffrant de trouble du sommeil, n a pas le sommeil réparateur ce qui l'handicape le matin pour l'école; il est pratiquement tous les matins en retard. il est dyslexique, dysorthographie, est suivit en orthophonie, psychologue et réussite éducativ...
Département : Essonne (91)
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Trajet pour droit de garde
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour Mon ex-mari a la garde de nos enfants. Habitant à 800km mon droit de visite et d'hébergement se fait sur chaque petites vacances scolaires, la moitié de Noel et des grandes vacances. Jusqu'à présent mon ex-mari faisait 1/3 du trajet pour que je les retrou...
Département : Lot-et-Garonne (47)
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Comment exercer son droit de visite et d'hébergement pour le père?
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonsoir, Ma question est la suivante: Mon ami a reconnu sa fille âgée de 4 mois il y a peu de temps. Il exerce donc l'autorité parentale conjointement avec la maman. Dès lors, comment cela doit-il se passer? Les relations avec la maman ne sont pas au beau fix...
Département : Seine-Maritime (76)
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Sucession
Donation
mes parents sont mariés sous le régime de la communauté et ont acheté une maison. Ils n'ont pas fait de donation entre époux devant notaire. Ma mère est mourante.Ses demi-frères et soeurs ont-ils des droits sur la maison de mes parents lors de la succession? me...
Département : Haute-Garonne (31)
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Bonjour à tous, ma question est simple: suite à une donation hors part successorale en ma faveur, dois-je, moi le bénéficiaire, envoyer un exemplaire de cette donation (pour info.) aux autres héritiers réservataires ? Merci de votre aide. Slts. Monsieur O.
Département : Haut-Rhin (68)
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