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Droit de la famille

Pièces renonciation à sucession pour les mineurs (juge des tutelles)
Succession et héritages

Bonjour, suite au décès de nos 2 parents et à la dette de 980 000 euros de mon père, moi et ma soeur avons dû renoncer à la sucession. Nous avons 3 enfants. Le juge des tutelles nous demande des pièces d'inventaire que nous n'avons pas, car nous n'avons jamais eu les moyens de le faire. Le notaire où se trouve les dossiers de nos parents nous a brutalement envoyé promené pour une affaire toute autre. Nous savons que tout est réglé aujourd'hui (maisons hypothéquées vendues, dossier clos...), mais nous souhaiterions protéger nos enfants... Que faut-il faire?


Question posée le 19/06/2015

Par Sophie09

Département : Ariège (9)

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