Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Donation
Donation
Bonjour, Mon pére a reçu de sa marraine une maison en cadeau, à son décés que devient cette maison, a t'il le droit de la mettre dans son testament ou de la donner à sa nouvelle femme ? ou cette maison doit elle étre donner à nous mémes, ses enfants, et av...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Droit de garde et pension compassatoire
Pension alimentaire - garde des enfants
bonsoir je suis divorcé depuis deux ans d'avec mon ex-femme qui a actuellement la garde des enfant malgré la demande de mon fils pour vivre avec moi. Il va avoir 18 ans au mois de décembre et souhaiterai vivre chez moi, que faut il faire Es-ce vrai que si mon fils...
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Voir les réponses (0)
Renouvellement carte de séjour apres le dépôt de plainte
Divorce - séparation
Bonjour Je suis algérienne marier avec un français depuis 2012,je suis arriver en France en 2014,j'ai la carte d'un an qui va expirer bientôt.j'ai quitter le domicile et porter plainte contre mon mari cause de violence conjugal et il n'est toujours pas convoquer, et...
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (0)
Supplement familial et pension
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je suis passé devant le JAF en date du 7 avril la décision a été statué le 15 mai, voici ce qui a été écrit dans le jugement prestations familiales et sociales en sus fixé à la somme de 150 € par mois et par enfants, soit au total 300 € par moi...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (0)
Succession/indivision
Succession et héritages
Ma grand mère paternelle est décédée en 1975. Ses deux enfants, mon père et mon oncle, sont restés dans l'indivision. Mon oncle vient de décéder. Comment régler cette succession qui n'a pas été faite en 1975? Des biens immobiliers (ferme, maison d'habitations...
Département : Puy-de-Dôme (63)
Voir les réponses (0)
Prescription des pensions alimentaires
Pension alimentaire - garde des enfants
Divorcée depuis 2001 avec 2 deux, nous avions convenu d'une garde partagée.je suis ensuite partie vivre à l'étranger et mon ex mari à sollicité une garde pleine, il a donc demandé au juge de fixer une pension alimentaire.Sachant que je n'étais pas imposable et e...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
A partir de quand
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, avec un jugement JAF du 24 avril et revêtu de la formule executoire le 6 mai, à partir de quand exactement débute le paiement de la pension alimentaire? le 24 avril ou le 6 mai? merci.
Département : Loir-et-Cher (41)
Voir les réponses (0)
Révision d'une pension alimentaire fixée par un tribunal hors ue
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon divorce a été prononcé récemment au maroc avec une pension alimentaire très faible non indexée sur le cout de la vie en france. Pourrais- je faire réevaluer le montant de cette pension en france ? quelle démarches suivre ? merci d'avance
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (0)
Droit de garde
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour mon fils est separe de sa compagne le jugement est pour le mois de septembre en attendant celle ci refuse qu'il boit entende et prenne sa fille de 5 ans en weekend en a t-elle le droit de plus l'avocat de mon fils n'arrête pas de lui envoyer des courriers par ...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Voir les réponses (0)
Succession:rachat de parts
Succession et héritages
Bonjour,mon père nous a quitté en 07/2009.Ma mère, qui a gardé tout l'usufruit, a logé depuis 11/2009, ma soeur et sa famille, de manière gratuite.En 04/2011, je convains ma soeur de me donner mensuellement 200 € dans la mesure où elle habite une maison qui ren...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03









