Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Demande d'être subrogé curateur.
Tutelle et curatelle
Bonjour, Ma maman est sous curatelle renforcée par une assistante sociale,celle .Je souhaiterai avoir un modèle de lettre pour me porter subrogé curateur auprès du juge des tutelles de Rodez. Vous remerciant à l'avance. Très cordialement. Lucas Christiane
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Séparation, droit sur bien immobilier
Divorce - séparation
Bonjour, Mon ex concubin a acheté une maison en ruine seul (valeur 18K€), puis les mois qui ont suivi cet achat nous nous sommes installé ensemble dedans et l'avons rénové ensemble (aucun professionnel n'est intervenu). Je supportais tous les frais de notre coupl...
Département : Charente (16)
Voir les réponses (0)
Divorce - rachat de la maison avec un tiers
Divorce - séparation
Bonjour, Dans le cadre d'une procédure de divorce, la maison ne peut être rachetée par l'une des parties seule. En revanche, une tièrce personne pourrait prendre un crédit pour aider un membre du couple à racheter la part de l'autre et se constituer ainsi un patr...
Département : Côtes-d'Armor (22)
Voir les réponses (0)
Ma fille, est-elle toujours à ma charge
Pension alimentaire - garde des enfants
ma fille à 19 ans elle c'est mise en concubinage et fait encore des études,est-elle toujours à ma charge et dois-je tjrs la déclarer sur mes impot
Département : Calvados (14)
Voir les réponses (0)
Séparation non marié
Divorce - séparation
Je désire me séparer du père de mon fils avec qui je suis depuis 13 ans, nous ne sommes pas mariés mais habitons sous le même toit avec notre enfant qui est autiste. J'ai rencontré une autre personne qui habite un autre département et avec j'envisage de faire ma ...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Bonjour, j'ai deux enfants et voudrais faire une donation de ma maison à ma fille. Pour ne pas léser mon deuxième enfant, ma fille (si j'ais bien compris) devra verser à mon fils la moitié de la valeur de la maison.Question doit-elle le faire lors de la donation o...
Département : Haut-Rhin (68)
Voir les réponses (1)
Autorité parentale
Pension alimentaire - garde des enfants
Voilà ma question je suis divorcé depuis fin 2009, j'ai 3 enfants depuis 2010 je verse une pension alimentaire. Depuis plus de 3 ans je ne vois plus mes enfants, chaque fois que j'ai leur mère au tel c'est pour me demander de payer une partie des frais (activité ext...
Département : Aube (10)
Voir les réponses (1)
Droit de succession
Succession et héritages
Je suis veuve d'un Français, non-remariée, non résidente en France. Ma belle-mère, veuve aussi, est décédée. Le notaire chargé de la succession m'a écrit le suivant dans un email: "Aux termes de son testament, Mme X vous a légué la somme de (xxx) euros à pr...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (1)
Recouvrement pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
suis divorcée depuis 11/2005 avec une PA pour mes 2 enfants Mon ex mari m'assigne au tribunal pour diminuer le montant et depuis cette date ne paie plus de pension. Je connais son employeur et veux le faire saisir Refus de l'huissier car mon jugement de divorce ne sera...
Département : Loiret (45)
Voir les réponses (1)
Faut-il des signatures des héritiers pour une facture des pompes funèb
Succession et héritages
Maman est décédée le 29 décembre 2012,les héritiers ne sont pas d'accord entre eux. un héritier s'est occupé seul des démarches et la facture des pompes funèbres a été payée par la banque pour un montant de 4600euros, alors que le texte de loi en 2012 visait...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran