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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Séparation, droit sur bien immobilier
Divorce - séparation
Bonjour, Mon ex concubin a acheté une maison en ruine seul (valeur 18K€), puis les mois qui ont suivi cet achat nous nous sommes installé ensemble dedans et l'avons rénové ensemble (aucun professionnel n'est intervenu). Je supportais tous les frais de notre coupl...
Département : Charente (16)
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Divorce - rachat de la maison avec un tiers
Divorce - séparation
Bonjour, Dans le cadre d'une procédure de divorce, la maison ne peut être rachetée par l'une des parties seule. En revanche, une tièrce personne pourrait prendre un crédit pour aider un membre du couple à racheter la part de l'autre et se constituer ainsi un patr...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Ma fille, est-elle toujours à ma charge
Pension alimentaire - garde des enfants
ma fille à 19 ans elle c'est mise en concubinage et fait encore des études,est-elle toujours à ma charge et dois-je tjrs la déclarer sur mes impot
Département : Calvados (14)
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Séparation non marié
Divorce - séparation
Je désire me séparer du père de mon fils avec qui je suis depuis 13 ans, nous ne sommes pas mariés mais habitons sous le même toit avec notre enfant qui est autiste. J'ai rencontré une autre personne qui habite un autre département et avec j'envisage de faire ma ...
Département : Nord (59)
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Bonjour, j'ai deux enfants et voudrais faire une donation de ma maison à ma fille. Pour ne pas léser mon deuxième enfant, ma fille (si j'ais bien compris) devra verser à mon fils la moitié de la valeur de la maison.Question doit-elle le faire lors de la donation o...
Département : Haut-Rhin (68)
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Autorité parentale
Pension alimentaire - garde des enfants
Voilà ma question je suis divorcé depuis fin 2009, j'ai 3 enfants depuis 2010 je verse une pension alimentaire. Depuis plus de 3 ans je ne vois plus mes enfants, chaque fois que j'ai leur mère au tel c'est pour me demander de payer une partie des frais (activité ext...
Département : Aube (10)
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Droit de succession
Succession et héritages
Je suis veuve d'un Français, non-remariée, non résidente en France. Ma belle-mère, veuve aussi, est décédée. Le notaire chargé de la succession m'a écrit le suivant dans un email: "Aux termes de son testament, Mme X vous a légué la somme de (xxx) euros à pr...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Recouvrement pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
suis divorcée depuis 11/2005 avec une PA pour mes 2 enfants Mon ex mari m'assigne au tribunal pour diminuer le montant et depuis cette date ne paie plus de pension. Je connais son employeur et veux le faire saisir Refus de l'huissier car mon jugement de divorce ne sera...
Département : Loiret (45)
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Faut-il des signatures des héritiers pour une facture des pompes funèb
Succession et héritages
Maman est décédée le 29 décembre 2012,les héritiers ne sont pas d'accord entre eux. un héritier s'est occupé seul des démarches et la facture des pompes funèbres a été payée par la banque pour un montant de 4600euros, alors que le texte de loi en 2012 visait...
Département : Nord (59)
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Changement régime matrimonial
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Je me suis Français et mon épouse est française. Nous nous sommes mariés en Côte d'Ivoire car j'ai des origines Ivoiriennes sous la communauté de biens.Aujourd'hui chef d'entreprise, je souhaiterais changer de régime matrimonial pour passer en séparat...
Département : Rhône (69)
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- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

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