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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Certificat hérédité
Succession et héritages
Bonjour Merci de bien vouloir nous répondre par retour à l'énigme suivante : Une voiture est la propriété de Monsieur et Madame X; ce qui est bien noté sur la carte grise : "Mr et Mme". Une donation entre époux a été établie lors de leur vivant. Mon...
Département : Nord (59)
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Entretien jardin
Succession et héritages
Bonjour, Suite à une succession qui se passe mal ,la maison de mon Père à grand besoin d'un entretien au niveau du jardin et de la haie. Ils restent des sommes consignées chez le Notaire, mais qui sont bloquées par le refus de mon Frère unique de faire ces travau...
Département : Oise (60)
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Droit de la famille
Donation
Bonjour, Je suis marié et nous avons avec mon épouse une petite fille d'un an Voici mes questions : 1) je suis propriétaire de l'appartement dans lequel nous vivons, ma femme n'a rien, je souhaite faire une donation à mon épouse et ma fille en cas de "coup du...
Département : Hérault (34)
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Succession et instance juridique
Succession et héritages
bjr, ma mère est décédée il y a 5ans. Avec mes sœurs et mon père, nous avons repris une instance judiciaire ( déjà en cours lors de la vie de la défunte, pour bcp de dettes). après passation de l'audience,Nous attendons la décision du juge d'ici 2mois. une r...
Département : Nord (59)
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Refus de paternité
Pension alimentaire - garde des enfants
aprés une vie en couple de 18 mois avec une femme de 38 ans, mon frére de 55 ans va devenir pére, malgrés le fait qu'ils étaient d'accord au début de leur relation , pas de mariage, pas d'enfants. mon frére s'est séparé de cette femme depuis 7 mois, et surtout ...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Partir avec les enfants
Divorce - séparation
Bjr Ma femme dit qu elle a le droit de partir de la maison avec les enfants si je ne part pas de moi meme alors qu on es ni separer ni divorcer ! Quels sont les raisons qui peuvent laisser un homme ou femme a quittez le domicil avec les enfants? Il faut quand meme qu...
Département : Paris (75)
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Dernière volonté
Succession et héritages
Bonjour, Je suis actuellement dans une impasse. Voila le problème que je rencontre; Le père de mes enfants est décédé le 10 Mars 2015. Sa dernière volonté était de se faire incinérer et que ses cendres soit dispersées dans son jardin, dans sa maison dont il Ã...
Département : Allier (3)
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Nos droits concernant un enfant après une décision du tribunal
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour,voila j'aurais une question concernant nos droits par rapport a la garde de l'enfant de mon mari. Une décision a été prise par le tribunal il y a environ 3 mois nous l'avons un week end sur deux et normalement la moitié des vacances cependant la mère contin...
Département : Var (83)
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Garde d enfant
Divorce - séparation
Bjr Quel sont les chances pour un homme d avoir la garde des enfants car souvent c est les femmes qui en ont la garde. En sachant que j ai arranger mes horaires de travail pour les recuperer plutot. Depuis 6 ans je recupere les enfants je fait a manger et je m en occup...
Département : Paris (75)
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Pièces renonciation à sucession pour les mineurs (juge des tutelles)
Succession et héritages
Bonjour, suite au décès de nos 2 parents et à la dette de 980 000 euros de mon père, moi et ma soeur avons dû renoncer à la sucession. Nous avons 3 enfants. Le juge des tutelles nous demande des pièces d'inventaire que nous n'avons pas, car nous n'avons jamais eu...
Département : Ariège (9)
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