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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Droit sur un enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour ,ma fille a 17 ans et vie chez moi,elle viens d accoucher ,je voudrais savoir si j ai encore des droits sur ma fille ,a savoir si elle veut partir ,si je suis en droit de la garder juque sa majorité
Département : Ain (1)
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Vente nu-propriété
Donation
Bonjour, suite à donation je suis nu-propriétaire depuis 17 ans avec mes 2 frères d'une maison actuellement occupée par mon père usufruitier. Je souhaite vendre ma nu-propriété à 1 1/3. Est-ce possible et dans l'affirmative quelles sont les démarches à effect...
Département : Haute-Garonne (31)
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Donation article 779 du cgi
Donation
Bonjour. Une association religieuse (non subventionnée)souhaite nous faire don d'un bien immobilier. Aucun lien de parenté ne nous unis. Valeur estimé du bien moins de 100 000€. Couple marié, moi 55 ans, ma femme 52 ans, 2 enfants à charge. Ma femme est reconnu...
Département : Mayenne (53)
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Séparation et versement
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjours, voila j'ai un fils qui vie chez son papa.le papa touche une pension par la caf de 94 euro et a aussi un salaire de 1900 euro tous les mois. Et Monsieur me demande de participer aux frais pour notre fils sachant que mon salaire est fix a 654 auro tous les mois...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Separation indemnite d'occupation
Divorce - séparation
bonjour ma question,en concubinage de 1ans,j'ai reçu une lettre en recommandé avec accusé,il me demande de quittè les lieu dans un mois avec mes enfants,a défaut d'avoir quitté les lieux a cette date,il me demande une indemnité d'occupation de 700 euros par mois,...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Suis-je toujours mariée ?
Divorce - séparation
Bonjour. Je me suis mariée en 1956 à Tunis pour me séparer en 1962. J’ai demandé à la mairie de Tunis un certificat de mariage que je ne recevrai que dans trois ou quatre mois pour savoir si je suis encore mariée car de mon côté je n’ai rien entrepris pour...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Héritage
Succession et héritages
Bonjour, Nous sommes une famille de 6 enfants, tous retraités mais deux DCD, chacun de nous a des enfants. Un généalogiste nous a appris il y a un an que nous héritions d’une tante inconnue, environ 8000 € à partager en 6. Il faut que chacun dise au généa...
Département : Hautes-Pyrénées (65)
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Droit de succession suite à un décès
Succession et héritages
Bonjour, ma mère vient de décéder. Elle a un appartement HLM (3 pièces) pouvez-vous m'indiquer si il est possible de récupérer celui-ci (pour info nous avons le même nom de famille) ou si nous ne pouvons pas, toujours pour info cet appartement avait été loué ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Revalorisation pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, la revalorisation de la pension alimentaire pour ma fille doit être faite tout les premiers Avril mais mon ex-conjoint ne l'as faite qu'en juin. Dans ce cas, doit-on se baser sur le dernier indice mensuel connu en Avril (indice de Février), ou sur celui connu...
Département : Oise (60)
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Ma belle-mère est hospitalisé à long terme, peut-t-elle donner à ses enfants leur héritage immediatement
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