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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Succession
Succession et héritages

Bonjour, Ma mère, mes tantes et mes oncles ont en charge la maison de mes grands parents depuis leur décès sachant qu'ils n'ont pas établi de testament. A ce jour, ma mère est la seule à régler les factures. Que peut-elle entreprendre comme démarches administ...

Par Glad
Département : Gironde (33)
Question posée le 02/06/2015
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Donation
Donation

Bonjour, Mon pére a reçu de sa marraine une maison en cadeau, à son décés que devient cette maison, a t'il le droit de la mettre dans son testament ou de la donner à sa nouvelle femme ? ou cette maison doit elle étre donner à nous mémes, ses enfants, et av...

Par Babeth
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 02/06/2015
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Droit de garde et pension compassatoire
Pension alimentaire - garde des enfants

bonsoir je suis divorcé depuis deux ans d'avec mon ex-femme qui a actuellement la garde des enfant malgré la demande de mon fils pour vivre avec moi. Il va avoir 18 ans au mois de décembre et souhaiterai vivre chez moi, que faut il faire Es-ce vrai que si mon fils...

Par Lebidasse
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Question posée le 01/06/2015
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Bonjour Je suis algérienne marier avec un français depuis 2012,je suis arriver en France en 2014,j'ai la carte d'un an qui va expirer bientôt.j'ai quitter le domicile et porter plainte contre mon mari cause de violence conjugal et il n'est toujours pas convoquer, et...

Par Mimi
Département : Drôme (26)
Question posée le 01/06/2015
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Supplement familial et pension
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Je suis passé devant le JAF en date du 7 avril la décision a été statué le 15 mai, voici ce qui a été écrit dans le jugement prestations familiales et sociales en sus fixé à la somme de 150 € par mois et par enfants, soit au total 300 € par moi...

Par Fefe
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 31/05/2015
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Succession/indivision
Succession et héritages

Ma grand mère paternelle est décédée en 1975. Ses deux enfants, mon père et mon oncle, sont restés dans l'indivision. Mon oncle vient de décéder. Comment régler cette succession qui n'a pas été faite en 1975? Des biens immobiliers (ferme, maison d'habitations...

Par Sofy63
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 30/05/2015
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Prescription des pensions alimentaires
Pension alimentaire - garde des enfants

Divorcée depuis 2001 avec 2 deux, nous avions convenu d'une garde partagée.je suis ensuite partie vivre à l'étranger et mon ex mari à sollicité une garde pleine, il a donc demandé au juge de fixer une pension alimentaire.Sachant que je n'étais pas imposable et e...

Par Sam
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 30/05/2015
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A partir de quand
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour, avec un jugement JAF du 24 avril et revêtu de la formule executoire le 6 mai, à partir de quand exactement débute le paiement de la pension alimentaire? le 24 avril ou le 6 mai? merci.

Par Bozomort
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 30/05/2015
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Bonjour, Mon divorce a été prononcé récemment au maroc avec une pension alimentaire très faible non indexée sur le cout de la vie en france. Pourrais- je faire réevaluer le montant de cette pension en france ? quelle démarches suivre ? merci d'avance

Par Sssss
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 28/05/2015
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Droit de garde
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour mon fils est separe de sa compagne le jugement est pour le mois de septembre en attendant celle ci refuse qu'il boit entende et prenne sa fille de 5 ans en weekend en a t-elle le droit de plus l'avocat de mon fils n'arrête pas de lui envoyer des courriers par ...

Par Mamaco
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 28/05/2015
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