Questions - réponses : Droit de la famille

bonjour je suis divorcee et mon ex doit me payer une pension sous decision du jaf avant le 5 de chaque mois en juin il ne ma pas payer et le mois de mars 2014 non plu et quand il me paye se n est jamais avant le 27 je voudrait savoir quel sont mes droit pour le faire p...

Ma mère possédait un bien immobilier hérité lors du décès de sa Mère en 1986. A cette époque elle était mariée sous le régime de la séparation des biens avec une personne qui n'est pas mon père. Son mari à quitté le domicile conjugale en 1996 et a refait...

Bonjour nous occupons avec mon mari une maison appartenant a mon père. Nous allons acheter ce bien pour nous aider a la financer valeur du bien 300 000 euros mon père a décidé de faire une donation partage 100 000 euros pour moi 100 000 euros pour ma sœur et 100 00...

Ma fille de 21 mois est domiciliée chez son père depuis la naissance,je dispose néanmoins d'une autorité parentale conjointe qui a été stipuléée sur un jugement.J'ai un hébergement secondaire tous les mercredi après midi ainsi qu'un week-end sur deux.puis dema...

Il y a un jugement pour une pension alimentaire.Le payeur n'a aucun contact avec la récipiendaire (mère) ni avec l'enfant majeur (longue histoire). Comment obtenir une ordonnance pour obtenir des preuves que l'enfant majeur fréquente l'école,soit son registre d'assi...

bonjour mon pere et decedé il y a 10 ans ma mere a l husufruit du pavillons ou elle vie je suis heritiere et mon frere aussi ma mere ma mise a la porte et garde mon frere at toutes sa famille a vivre avec elle je peut demander un loyé a mon frere divider avec ma me...

Bonjour, il y a 2 ans mon ex ami et moi avons acheté un appartement 50/50, nous nous sommes pacsés et avons effectué des travaux. Il y a maintenant un an mon ex m'a quitté, a quitté l'appartement en me laissant en plan avec des travaux. Il a été logé gratuitemen...

bonjour, je souhaiterais savoir si les revenus de ma nouvelle compagne compte pour le calcul de la pension alimentaire. et ou puis je faire valider laccord sans passer au tribunal

Je suis venue en France avec un visa touristique, j'ai fais une demande d'asile qui a était refusé on m'a donné une obligation de quitter le territoire. Je ne suis pas rentrée en Algérie et je ne suis marié à une française depuis 3 mois. Sachant que ça fait 10 ...

Bonjour , je suis divorcé depuis 2010 . Mes 2 filles vivent chez leur père , nous avons tout les 2 l autorité parental sur nos filles . Ma question est la suivante : Ma plus grande fille va partir en vacance avec sa grand mère paternel a l étranger , mon ex...