Questions - réponses : Droit de la famille

Maman est décédée le 29 décembre 2012,les héritiers ne sont pas d'accord entre eux. un héritier s'est occupé seul des démarches et la facture des pompes funèbres a été payée par la banque pour un montant de 4600euros, alors que le texte de loi en 2012 visait...

Bonjour, Je me suis Français et mon épouse est française. Nous nous sommes mariés en Côte d'Ivoire car j'ai des origines Ivoiriennes sous la communauté de biens.Aujourd'hui chef d'entreprise, je souhaiterais changer de régime matrimonial pour passer en séparat...

Bonjour Merci de bien vouloir nous répondre par retour à l'énigme suivante : Une voiture est la propriété de Monsieur et Madame X; ce qui est bien noté sur la carte grise : "Mr et Mme". Une donation entre époux a été établie lors de leur vivant. Mon...

Bonjour, Suite à une succession qui se passe mal ,la maison de mon Père à grand besoin d'un entretien au niveau du jardin et de la haie. Ils restent des sommes consignées chez le Notaire, mais qui sont bloquées par le refus de mon Frère unique de faire ces travau...

Bonjour, Je suis marié et nous avons avec mon épouse une petite fille d'un an Voici mes questions : 1) je suis propriétaire de l'appartement dans lequel nous vivons, ma femme n'a rien, je souhaite faire une donation à mon épouse et ma fille en cas de "coup du...

bjr, ma mère est décédée il y a 5ans. Avec mes sœurs et mon père, nous avons repris une instance judiciaire ( déjà en cours lors de la vie de la défunte, pour bcp de dettes). après passation de l'audience,Nous attendons la décision du juge d'ici 2mois. une r...

aprés une vie en couple de 18 mois avec une femme de 38 ans, mon frére de 55 ans va devenir pére, malgrés le fait qu'ils étaient d'accord au début de leur relation , pas de mariage, pas d'enfants. mon frére s'est séparé de cette femme depuis 7 mois, et surtout ...

Bjr Ma femme dit qu elle a le droit de partir de la maison avec les enfants si je ne part pas de moi meme alors qu on es ni separer ni divorcer ! Quels sont les raisons qui peuvent laisser un homme ou femme a quittez le domicil avec les enfants? Il faut quand meme qu...

Bonjour, Je suis actuellement dans une impasse. Voila le problème que je rencontre; Le père de mes enfants est décédé le 10 Mars 2015. Sa dernière volonté était de se faire incinérer et que ses cendres soit dispersées dans son jardin, dans sa maison dont il Ã...

bonjour,voila j'aurais une question concernant nos droits par rapport a la garde de l'enfant de mon mari. Une décision a été prise par le tribunal il y a environ 3 mois nous l'avons un week end sur deux et normalement la moitié des vacances cependant la mère contin...