Divorce - rachat de la maison avec un tiers
Divorce - séparation
Bonjour,
Dans le cadre d'une procédure de divorce, la maison ne peut être rachetée par l'une des parties seule. En revanche, une tièrce personne pourrait prendre un crédit pour aider un membre du couple à racheter la part de l'autre et se constituer ainsi un patrimoine. Le jour du jugement du divorce, le juge accepterait-il qu'une tierce personne intervienne financièrement pour aider l'un des membres du couple à garder la maison ? A-t-il besoin de la preuve que celui qui va racheter la maison en a les capacités ? Cette preuve doit-elle être apportée par le membre du couple seul, ou peut-il s'aider de la tierce personne ? Faut-il une attestation des banques concernées ? Un notaire doit-il rédiger un acte pour garantir les intérêts des 2 acheteurs, qui n'ont aucun lien juridique actuellement (pas de lien de parenté, de pacs, etc...).
Je vous remercie par avance pour toute information que vous pourriez m'apporter sur cette problématique.
Cordialement.
Question posée le 26/06/2015
Par Arcman22
Département : Côtes-d'Armor (22)
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