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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
le tribunal de creteil m'a rendu le 29/06 sa decision sur la pension alimentaire de 200€ contribution à l'entretien et l'education que doit verser le pere toute l'année d'avance et avant le 05 de chaque mois a la mere, cependant dejà le premier mois le pere a ouve...
Département : Val-de-Marne (94)
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Obtention acte de naissance
PACS et concubinage
Bonjour, Une personne pacsée vient de perdre son conjoint. S'adressant à la mairie du lieu de naissance du conjoint pour demander une copie intégrale de l'acte de naissance pour les démarches administratives, la mairie lui en a refusé l'obtention en disant que ...
Département : Dordogne (24)
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Enregistrement sonore et divorce
Divorce - séparation
Bonjour, j ai decouvert récemment que mon mari lors de nos disputes, m enregistrait à mon insue. les enregistrement durent moins d une minute et on entend guere la voix de mari. je voulais savoir s'il avait le droit de faire ca? s'il pouvait utiliser ces bandes dan le...
Département : Paris (75)
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Mise a jour état civil après un divorce
Divorce - séparation
Bonjour , je suis divorcé par consentement mutuel depuis 6 mois et je voudrai me remarier , je peux pas entamer les démarches mon avocat n'a pas fait les démarches auprès de l'état civil , il me réclame encore de l'argent et la mairie m'impose de passer par lui ( ...
Département : (98)
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Garde alternée
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, mon ami est séparé depuis quelques mois de la mère de son fils de 2ans pour qui ils ont décidé sans jugement d'alterner 1semaine/1semaine la garde. Seulement la mère ne respecte pas cet engagement et vient récupérer son fils quand bon lui chante. Quels...
Département : Vaucluse (84)
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Quel sont nos droits et celle de la mere ?
Divorce - séparation
Ayant perdu un membre de ma famille , sa maison a ete acheter par un autre membre de la famille qui lui louait a lui et a sa copine . Puis il se sont separes ils n étaient pas marié ni fiancée . Lors de cette union ont eu une fille. J aimerai savoir quels sont les dr...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Retard versement assurance vie
Succession et héritages
bonjour je ne sais pas si j'ai bien défini la catégorie de la question. Ma maman décédée le 01/09/2009 avait fait une assurance vie dont j'ignorais l'existence. Début juin 2015 j'ai reçu un courrier m'avertissant de cette assurance. Ma question : cela fait ...
Département : Finistère (29)
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Séparé mais pas divorcé,futur papa de ma compagne actuelle
Divorce - séparation
Bjr, séparé (2 enfants dont elle a la garde) mais toujours pas divorcé car mon ex femme a fait appel de la décision de justice qui avait acté pour un divorce aux torts partagés, je vis depuis 4 ans avec ma nouvelle compagne (qui est célibataire)et nous attendons ...
Département : Tarn (81)
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Abandon d'enfants
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, Je voudrais savoir, entre mon mari et moi sa fait quelque mois que sa va plus je voudrai partir 2-3 jours seule sans mes enfants et sans mon mari pour faire le points sur notre couple, mais ce dernier me menace de porté plainte contre moi pour abandon d'enf...
Département : Nord (59)
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Garde d'enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour,j'ai un fils de 13 ans et sa mere en a la garde depuis un an,nous avons un jugement établi comme suit:droit de visite un week end tous les 15 jours et la moitié des vacances.Elle habité dans la meme ville et j'ai eu par surprise un sms il y'a deux jours me ...
Département : Haute-Savoie (74)
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