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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Bonjour, Est-ce que un papier signé de mon fils suffit à entériner le fait qu'il a eu une avance sur héritage ou faut-il obligatoirement passer par un notaire? Si c'est le cas (pour 50000 euros), combien cela coûte t'il? Merci.

Par Denis
Département : Gard (30)
Question posée le 03/07/2015
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Donation et divorce
Divorce - séparation

En instance de divorce à l'amiable et mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Après l'achat de notre maison, mes parents m'ont donné devant notaire 30000 €, puis ont réglé par chèques directement à l'ordre de l'artisan 23000 € pour...

Par Chris
Département : Creuse (23)
Question posée le 02/07/2015
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Droit grands parents et sortie du territoire
Pension alimentaire - garde des enfants

gd parents lina 4ans veulent l'emmener au congo cet été sans son père. Son père ne connaissant pas la famille de la maman décédée a peur d'un rapt. Quel droit ont les gd parents? et quel recours existe pour ne pas la laisser partir seule?

Par Sall
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 02/07/2015
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Suite à la mise sous tutelle de ma belle-mère, sa fille refusant de lui payer une pension alimentaire, une décision de justice été rendue mais elle a interjeté appel auquel elle ne s'est pas présentée. J'ai alors demandé que les frais lui soient imputés et un...

Par Piou11
Département : Aude (11)
Question posée le 02/07/2015
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Mon conjoint est dans l'incapacité d'obtenir un extrait d'acte de naissance datant de moins de 6 mois. Il dispose d'une attestation de naissance écrite en français délivrée par l'ambassade de RDC en 1995. Sa mère a été naturalisé française après que mon conjo...

Par Laetitia13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 01/07/2015
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Héritage
Succession et héritages

décès de notre père (12 Janvier 2014) ma mère mise sous curatelle renforcée. Elle occupe la maison familiale ,et devons la mettre en centre spécialisé,cela entrainera des frais Pas de succession faite ni autorisation de notre part signée pour lâ€...

Par Jeanfrancois
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Question posée le 01/07/2015
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Bonjour, je perçois le minimum vieillesse, je souhaite vivre en union libre avec une personne qui est salariée. Ma question est là suivante, vais-je perdre "mon revenu" ? Merci d'avance pour votre réponse.

Par L'impatient
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 01/07/2015
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Garde enfant
Divorce - séparation

Bonjour, je suis séparé depuis peu de ma concubine et avons une petite fille de 3 ans bientôt. Mon ex compagne, veut laisser notre fille pendant une semaine après mon weekend de garde chez une personne à plus de 200km qui n'a aucun lien de parenté avec ma fille ...

Par Lionel
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 01/07/2015
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Pension alimentaire avec job d été
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour je suis divorcée et mon ex mari donne une pension alimentaire pour mon fils qui a 19 ans.mon ex mari ne veut pas verser la pension alimentaire cette été puisque mon fils a trouvé un job d été. a t il le droit.?je précise que mon fils est étudiant et qu ...

Par Valérie
Département : Finistère (29)
Question posée le 01/07/2015
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Pension alimentaire non payees
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour je suis divorcee et mon ex doit me payer une pension sous decision du jaf avant le 5 de chaque mois en juin il ne ma pas payer et le mois de mars 2014 non plu et quand il me paye se n est jamais avant le 27 je voudrait savoir quel sont mes droit pour le faire p...

Par Marie
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Question posée le 01/07/2015
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