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Tontine achat terrain
Succession et héritages
Un achat d'un terrain constructible peut-il se faire en tontine et la construction ensuite d'une maison sur ce terrain rentre t'il dans le cadre de la tontine pour un couple pacsé de 51 et 59 ans ?
Question posée le 22/02/2016
Par Fosfilo
Département : Territoire de Belfort (90)
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