Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Délégation d'autorité parentale
Adoption
en couple homoparental pacsée,comment faire en sorte que ma conjointe ai des droits parentaux ?
on m'a parlé de délégation d'autorité parentale...
Question posée le 21/03/2016
Par Gg
Département : Moselle (57)
Tweet |