Succession 3 èmè generation
Succession et héritages

une personne donne en héritage à son frère des terres. celui ci décède avant elle. les neveux héritent. mais la succession n'est pas faite. A ce jour les neveux sont décédés et laissent 11 héritiers.
Les terrains ne représentent que peu de valeur.
mais 2 terrains étaient loués à un fermier, cela servait à payer les impôts locaux.
question : comment ce débarrasser des terrains en sachant que parmi les 11, 2 refusent de faire quoi que ce soit.
quels sont les risques au niveau des impôts si l'on ne paye plus sachant qu'il y avait environ 80€ ?
que faire pour le fermage ?
le notaire a pris en considération cette situation pour 1500€ dans l'héritage de mon père. donc je pense que les impôts vont se retourner contre nous
merci de votre aide

Question posée le 21/03/2016

Par Jojo

Département : Oise (60)

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