Droit de la famille
Doutes sur la valeur d'une donation
Succession et héritages
Mon père est décédé en décembre 2015. A l'ouverture de la succession, j'ai appris qu'il avait fait la donation d'une maison,à l'une de mes sœurs pour faire du locatif alors qu'il m'avait dit lui avoir vendu. La confiance n'est donc plus là. J'ai des doutes quant à la valeur de la donation. Comment puis-je m'en assurer? Les frais de donation réglés par mon père (6000euros)seront-ils rapportés à la succession?
De plus, je me sens lésée vis-à-vis des rapports dont elle pourra bénéficier grâce à la location du bien.
Enfin, ma sœur à été logée à titre gratuit par mon père entre 1990 et 1997. Cet avantage peut-il lui aussi être réintégré à la succession?
Par avance merci.
Question posée le 16/04/2016
Par Brama
Département : Pas-de-Calais (62)
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